Contribution professionnelle unique : La campagne de communication a démarré

Des rencontres avec les professionnels ont déjà été organisées dans plusieurs villes

Depuis plusieurs jours, des rencontres de communication sur le régime de la Contribution professionnelle unique (CPU) sont organisées dans plusieurs villes du Royaume notamment à Meknès, Béni Mellal, Tétouan, El Jadida, Marrakech. Ces rencontres organisées par le fisc, la CNSS avec les intéressés ont pour objectif de sensibiliser les professionnels sur les différentes dispositions de ce nouveau régime fiscal qui a remplacé le régime du bénéfice forfaitaire en vertu de la loi de Finances 2021 et de vulgariser les démarches à suivre pour profiter de ce régime. Ces réunions sont l’occasion d’écouter les questions des professionnels et d’expliquer les avantages du régime de la CPU qui a pour but de simplifier et rassembler les contributions que versaient ces catégories de professionnels, en vue généraliser la protection sociale.

Une fois la déclaration fiscale effectuée, les personnes concernées sont tenues d’engager les démarches relatives à l’immatriculation et à la déclaration des membres de leur famille (enfants et conjoints) auprès de la CNSS, par le biais d’un portail électronique mis en place à cette fin et qui sera lancé prochainement. Il faut rappeler que la loi de Finances 2021 a remplacé, au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la CPU.

L’objectif de ce nouveau régime est double. D’une part, il permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter désormais d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. D’autre part, il leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance-maladie obligatoire. Selon la DGI, les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déterminés avant le 1er janvier 2021, selon le régime du bénéfice forfaitaire, sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires avant le 1er avril 2021.

Les contribuables, qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires. Ce régime permettra aux professionnels de bénéficier d’un portefeuille de soins englobant tous les risques, dont les hospitalisations, les frais des médicaments, les analyses et soins divers, en plus des prises en charge de 86 médicaments coûteux auprès des pharmacies et auprès des cliniques.

Le taux de remboursement varie entre 70 et 100% notamment pour les maladies chroniques dont les maladies oncologiques et les tumeurs (95%), les maladies hépatiques (94%), l’hémodialyse (98%), certaines opérations cardiologiques et greffes diverses (prises en charge pouvant atteindre 100%),