Contrôle technique : Les nouvelles règles

Contrôle technique : Les nouvelles règles

Des cellules d’audit veilleront au respect des mesures prévues par le cahier des charges

Les centres de contrôle technique ont repris leur activité le 12 juin dernier. L’Agence nationale de sécurité routière (NARSA) avait, rappelons-le, procédé le 19 mars à la fermeture de ces centres en raison du confinement. Et par conséquent, près de 850.000 véhicules se sont retrouvés en attente de contrôle technique.
Pour éviter les flux massifs, les opérateurs, en partenariat avec la Narsa, ont mis en place un système de prise de rendez-vous. Ainsi, un nouveau portail électronique baptisé «Narsa services» a été mis en place afin de permettre à chaque usager de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre de contrôle technique.

Il est important de signaler qu’un cadre référentiel et un cahier des charges ont été élaborés par le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau à travers l’Agence nationale de sécurité routière pour préparer la reprise de l’activité dans le secteur du contrôle technique des véhicules après la levée du confinement. Les centres de contrôle technique sont ainsi tenus de respecter les mesures d’urgence sanitaire qui reposent sur la maîtrise et la gestion des flux des véhicules et des personnes, les règles d’hygiène (distanciation, désinfection, masques, visières, prise de température pour le personnel…). Par ailleurs, il est prévu une augmentation exceptionnelle de la capacité de production journalière maximale des centres de 25 véhicules légers par ligne et par agent visiteur au lieu de 20 véhicules. Pour les véhicules poids lourds, le quota par ligne et par agent visiteur a été fixé à 16 au lieu de 13 véhicules.

Le cahier des charges prévoit également une augmentation exceptionnelle du volume horaire de travail journalier à 10h/jour avec respect strict du code du travail et la durée minimale réglementaire de chaque contrôle est de 20 mn pour les véhicules légers et de 30 mn pour les poids lourds. D’autre part, il a été décidé que les PV du contrôle technique des véhicules légers ayant atteint l’âge de 5 ans entre le 18 mars et le 10 juin 2020 ont une validité d’une année à partir de la date correspondant à l’âge de 5 ans. Cette mesure concerne uniquement les véhicules soumis au contrôle périodique annuellement. Dans un communiqué publié le 25 juin, l’Agence a fait savoir à tous les usagers des centres de contrôle technique que la validité des procès-verbaux favorables de contrôle technique périodique annuel des véhicules délivrés par lesdits centres depuis le 12 juin 2020 est d’une année à compter de la date de la réalisation du contrôle du véhicule.

Les véhicules ayant des récépissés de mutation délivrés durant la période de confinement doivent réaliser le contrôle technique pour compléter leurs dossiers avant la livraison des cartes grises originales.
Les délais de contrôle technique complémentaire des véhicules en retard ayant passé un contrôle technique déclaré défavorable avant le 19 mars 2020 seront prolongés d’un mois après la date de reprise d’activité. Pour la prise de rendez-vous des cyclomoteurs, un quota maximal de 30 opérations est prévu par jour et par centre.

Un comité de suivi et de coordination
Le cahier des charges prévoit la mise en place d’un Comité de coordination et de suivi au niveau central composé des représentants de la Narsa, des réseaux des centres de contrôle technique et des deux fédérations des centres de contrôle technique. Ce comité est ainsi chargé du suivi et de l’évolution de l’activité, de l’application et du respect des dispositions prévues dans le cadre du cadre référentiel et cahier des charges. Par ailleurs, il est important de signaler que les réseaux continueront à assurer un contrôle des centres de visite technique conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent saisir la Narsa de tout manquement par rapport au respect de cette réglementation. Ils sont aussi tenus de remonter toutes les contraintes liées à la reprise de l’activité sous les conditions actuelles de travail en informant la Narsa et le Comité de suivi. Pour sa part, la Narsa mettra en place des cellules d’audit et de contrôle des centres pour veiller à l’application et au suivi constant des mesures prévues par le cadre référentiel et le cahier des charges. Aussi, il sera procédé à une réévaluation de ces différentes mesures en vue de les réadapter et de les réajuster si le besoin se fait ressentir et proposer de nouvelles consignes au comité de suivi pour adoption.

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