Selon le rapport 2019 du parquet, la ligne téléphonique directe a permis de traiter 117 affaires en flagrant délit
C’est l’un des instruments de lutte contre la corruption les plus performants des dernières années. La ligne téléphonique directe du parquet général pour dénoncer les cas de corruption a fait tomber des dizaines de personnes en 2019. C’est ce qui ressort du dernier rapport 2019 du parquet général. Dans le détail, le document précise que la ligne téléphonique mise en place pour dénoncer les tentatives ou cas de corruption a permis de traiter à fin 2019, 117 affaires de corruption en flagrant délit. C’est pratiquement une moyenne d’un cas tous les trois jours l’année dernière. De même, le rapport indique que le taux de détention provisoire a été ramené au cours de la même période à 38,99% de la population carcérale totale. Toujours concernant les chiffres de la mise en oeuvre de la politique pénale, le rapport révèle l’augmentation du nombre d’examens médicaux pour prévenir la torture et la violence (409 examens) ainsi que l’intensification de la fréquence des visites dans les lieux de détention.
Par ailleurs, le rapport annuel du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, sur la mise en œuvre de la politique pénale et la conduite du ministère public, indique que la performance globale de l’institution a été marquée par une augmentation. Le rapport annuel dans son premier chapitre, qui portait sur le fonctionnement du ministère public au cours de l’année 2019, indique que cette augmentation se traduit par une augmentation du taux d’activité journalière de chaque juge du ministère public, passant de 25 procédures par jour à plus de 30 procédures, notant que l’institution comprenait 1.089 juges, soit par 25% du nombre total des magistrats dans le Royaume. La même source attribue cela à l’élargissement notable des domaines de son intervention, notant à cet égard que les parquets des tribunaux ordinaires ont traité 622.125 plaintes, 1.776.280 dossiers et 1.071.901 procès-verbaux électroniques.
Aussi, 631.016 suspects ont été présentés devant les magistrats qui ont effectué plus de 23.000 visites dans les maisons d’arrêt. Sur ce plan, les responsables affirment que l’augmentation du nombre de juges du ministère public est devenue une question urgente à hauteur d’environ 600 juges répartis sur les trois prochaines années. A noter que le rapport annonce que l’année 2019 a également été marqué par la diffusion d’un total de 56 circulaires et lettres aux membres du ministère public, ciblant un ensemble de priorités de la politique pénale, qu’il s’agisse de la protection des droits de l’Homme et de la rationalisation de la détention provisoire, ou bien de la protection des enfants et des femmes sans oublier la lutte contre la corruption et toutes les formes de criminalité.
Recommandations
Le rapport du parquet général 2019 comprend un ensemble de recommandations visant à améliorer le fonctionnement du ministère public, notamment en ce qui concerne l’accompagnement de son indépendance sur le plan législatif, la mise en place d’un cadre approprié pour gérer les ressources financières et humaines. Sur ce plan, les dispositions budgétaires concernant le parquet sont toujours incluses dans le budget du ministère en charge de la justice.
Parmi les recommandations, il y a également l’augmentation des recrutements ainsi que l’implication du parquet dans l’élaboration des modules de formation à l’Institut supérieur de la magistrature.
De même, le rapport recommande de renforcer les structures institutionnelles de mise en œuvre de la politique pénale, telles que les centres d’hébergement pour femmes battues et les centres de traitement des toxicomanies, et de fournir les lieux nécessaires pour accueillir les détenus condamnés à la détention dans des établissements psychiatriques et qui continuent d’être incarcérés en prison en raison de l’absence de places vacantes.
Rapport
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du parquet, soumet un rapport annuel au Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, conformément à l’article 110 de sa loi organique, sur la conduite du parquet et la mise en œuvre de la politique pénale, avant que le document ne soit présenté et débattu devant les deux commissions parlementaires compétentes dans les deux Chambres.
Il faut préciser que ce dernier rapport, qui couvre l’année 2019, est le troisième du genre depuis l’indépendance du ministère public. Ce document est subdivisé en trois chapitres et une conclusion. La commission parlementaire permanente chargée de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a déjà programmé une réunion pour examiner le rapport dans les prochains jours. La commission compétente à la Chambre des conseillers devra par la suite prendre le relais pour examiner à son tour le document.
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