Courrier des lecteurs : Koutla : il s’agit de rétablir la vérité

Dix années après sa diffusion, le fameux communiqué du cabinet royal (ayant mis fin aux négociations entamées avec la Koutla pour la formation d’un gouvernement d’alternance) continue encore à faire l’objet d’une interprétation totalement erronée de la part d’hommes politiques et de journalistes.
C’est ainsi, par exemple, que dans l’interview accordée à Aujourd’hui Le Maroc (numéro 771 du 12 novembre 2004), Mohamed Elyazghi, premier secrétaire de l’USFP, avait conclu : «Et le lendemain, M’hamed Boucetta et moi-même, avons eu l’occasion de déclarer que le ministère de l’Intérieur ne pourrait nullement être considéré comme une Institution Sacrée…
J’ai par la suite personnellement protesté auprès de l’ancien chef du cabinet, Réda Guedira».
Mohamed Selhami de MHI avait été encore plus explicite, puisqu’il n’a pas hésité à affirmer que «Driss Basri était considéré comme un petit roi et que je me rappelle très bien du communiqué royal dans lequel le Roi défunt mettait en garde de ne pas toucher à Driss Basri, car faisant partie des Institutions Sacrées» (Al Ayam numéro 145 du 29 juillet 2004).
Pour leur part, Nadia Hachimi Alaoui et Aboubakr Jamali (Le Journal numéro 171 du 31 juillet 2004) écrivent «après avoir lors des tractations avec l’opposition préparant son entrée au gouvernement élevé son puissant ministre de l’Intérieur Driss Basri au rang d’institution sacrée quelques années plus tôt…».
Enfin, dans Le Journal, numéro 177 du 9 octobre 2004, Aboubakr Jamali revient sur le sujet.
«Si Basri est l’unique responsable, que faisait Hassan II? Pourquoi le roi défunt l’a-t-il élevé au rang d’institution sacrée quand la Koutla a exigé son départ comme condition de son entrée au gouvernement au début des années 90».
Pour bien appréhender l’extrême gravité de telles affirmations, il convient au préalable de se situer dans le contexte historique, de l’époque marquée par un paysage politique partisan moins éclaté, non encore parasité par l’intégrisme et simplifié par le monocaméralisme.
En 1993, les élections au suffrage direct des 2/3 des membres de la Chambre des représentants, s’étaient soldées par une forte poussée de la Koutla ; mais en fin de compte cette victoire a été annihilée par les fraudes criantes opérées par Driss Basri, lors des élections indirectes, ce qui a motivé le départ en exil volontaire de Abderrahman Youssoufi, premier secrétaire de l’USFP.
Néanmoins, et aussi pour des considérations aujourd’hui connues de tous, le Roi Hassan II, prenant acte de la volonté de changement exprimée par les électeurs, a solennellement, lors du discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année parlementaire, fait part de sa ferme volonté de former un gouvernement d’alternance piloté par la Koutla.
Les négociations, dont Driss Basri avait été exclu et menées par Réda Guedira, Directeur du cabinet royal vont révéler deux stratégies.
1- D’une part, le Roi au fur et à mesure des réunions, va consentir des concessions importantes :
– Garantir au gouvernement dirigé et composé de la Koutla et ses alliés, une stabilité parlementaire durant 2 années.
– Entériner le programme proposé
– Céder sur le nombre des ministères dits de «souveraineté» (de 6 à 1), en gardant Driss Basri au ministère de l’Intérieur.
2- D’autres part, la Koutla, au lieu de saisir cette opportunité (d’autant que le Roi est demandeur) pour ouvrir un débat responsable, public et démocratique sur les institutions et proposer les réformes adéquates, va se foscaliser sur la seule présence de Driss Basri au ministère de l’Intérieur.
Pour débloquer la situation, Hassan II va faire une dernière concession, en demandant à la Koutla de garder Driss Basri, pendant 6 mois. En cas de désaccord, ce dernier sera congédié. La Koutla a refusé cette proposition.
Devant cette intransigeance, le cabinet royal a publié le 11 janvier 1995, le communiqué de rupture des négociations, rupture ainsi motivée :
« En tout dernier lieu, Ahmed Réda Guedira conseiller de Sa Majesté le Roi, reçut au cabinet royal Messieurs Elyazghi, Boucetta et Ben Saïd Aït Ider. Tous trois confirmèrent à leur interlocuteur leur adhésion à la décision Royale, étant cependant entendu que sans accompagner leur adhésion de quelque préalable que ce soit, ils s’opposaient fondamentalement à la présence, à leur côté de Mr Driss Basri au sein du gouvernement d’Alternance.
Comprenant les raisons de leur opposition, telles qu’ils les ont formulées, mais jugeant qu’y accéder serait nuire gravement au bon fonctionnement des institutions sacrées du pays, Sa Majesté le Roi a décidé de renoncer, pour le moment, à la constitution du gouvernement d’alternance, et de former un nouveau gouvernement où prédominera l’actuelle majorité parlementaire.
Force est de constater, devant la clarté du texte et la précision des mots choisis, que l’exigence de la Koutla n’a jamais été considérée par le Roi, comme une atteinte aux Institutions sacrées, d’une part et d’autre part, que jamais le Roi Hassan II n’a élevé Driss Basri, au rang de ces dernières.
En effet, la Monarchie tirant sa légitimité (dans la conception moderne du pouvoir) de la Constitution, aucun Roi, aussi puissant soit-il , ne peut courir le risque de violer les dispositions et procédures exigées pour toute révision de la Loi fondamentale (soumission à un référendum) ; et Amir Al Mouminine ne commettra jamais un tel sacrilège.
Enfin Hassan II n’a jamais considéré la position de la Koutla comme une atteinte aux institutions sacrées pour la simple raison qu’elle aurait constitué un crime lourdement sanctionné par le code pénal.
Seule une lecture rigoureuse, objective et intelligente du communiqué est à même de nous fournir la signification exacte du communiqué du cabinet Royal.
En effet pour Hassan II et au regard de la lettre et de l’esprit de la Constitution , c’est le fait pour la Koutla de s’opposer à la ferme volonté publiquement exprimée (le maintien de Driss Basri au ministère de l’intérieur) par le Roi, Amir Al Mouminine, représentant Suprême de la Nation, qui constitue non pas une atteinte aux institutions sacrées, mais qui peut aboutir à un dysfonctionnement et par conséquent à l’ébranlement de tout l’édifice institutionnel de notre Pays.
En d’autres termes, puisque tous les pouvoirs (au sens que leur donne Montesquieu) émanent du Roi , ce dernier ne peut accepter de se voir imposer une exigence de la Koutla qui en fin de compte, ne représente qu’une partie du Parlement, sous peine d’ébranler le sommet de la pyramide institutionnelle. Ce que la Koutla demandait au Roi, c’est tout simplement une reddition complète, et ceci sans même tenir compte du rapport de forces. En effet, il faut disposer de la majorité absolue au Parlement pour s’opposer à la formation de tout autre gouvernement désigné par le Roi, et celle des deux tiers pour réformer la Constitution dans le sens de l’exigence de la Koutla.
« Sacralisé » par ses adversaires et considéré comme tel par l’opinion publique, Driss Basri va déclencher la funeste campagne dite d’assainissement, instaurer le régime de la terreur, tétaniser la classe politique par le chantage de poursuite contre des élus, et enfin amener tous les partis politiques à signer le « pacte d’honneur », préside les comissions et triompher de ses adversaires puisqu’il sera maintenu dans le gouvernement d’alternance présidé par Abderrahmane Youssoufi.
C’est le Roi Mohammed VI qui va le congédier et mettre ainsi fin à la mainmise de Driss Basri sur les rouages de l’Etat.
On ne peut légitimement qu’être perplexe devant un tel unanisme et la persistance de l’association de Driss Basri aux institutions sacrées de notre pays, d’autant plus qu’on ne fera pas l’affront à Nadia Hachimi Alaoui, Mohamed El Yazghi, Mohamed Selhami et Aboubakr Jamai, de mettre leur déformation de la vérité sur le compte d’une quelconque non-maitrise de la langue utilisée. Le penseur Edward-Saïd avait assigné à l’intellectuel dans le monde arabe, la mission de dire la vérité au pouvoir.
Au-delà de cette conception élitiste et réductrice, le courage politique et l’honnêteté intellectuelle imposent à tout citoyen de dire la vérité au pouvoir comme aux contre-pouvoirs.

• Mohamed Zenzami
Juriste