Notaires, architectes, avocats, adouls…
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Les mesures de prévention prises par la profession notariale consacrent celles dictées par les autorités compétentes, notamment l’interdiction de tout rassemblement des notaires quelle que soit sa nature et l’adoption des mesures sanitaires en vigueur tant au sein des instances représentatives de la profession qu’à l’intérieur des études notariales
[/box]A circonstances exceptionnelles… mesures exceptionnelles. Les professions libérales s’alignent sur les consignes du gouvernement et se préparent à toutes les éventualités. Parmi les métiers dont les prestations sont les plus sollicitées par les citoyens on compte les notaires, les architectes, les avocats et les adouls.
Notaires : activités reportées, échanges électroniques privilégiés
Pour le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM) l’heure est à la mobilisation. En effet, son président, Abdelatif Yagou, souligne que son instance «suit de très près l’évolution de la pandémie Covid-19 tant sur le plan national qu’à l’échelle mondiale. Les mesures de prévention prises par la profession notariale consacrent celles dictées par les autorités compétentes, en l’occurrence l’interdiction de tout rassemblement des notaires quelle que soit sa nature et l’adoption des mesures sanitaires en vigueur tant au sein des instances représentatives de la profession qu’à l’intérieur des études notariales (pas de poignées de main, port de gants, se désinfecter les mains par des gels hydroalcooliques, observer une distance de 2 mètres avec les interlocuteurs, etc.)», soulignant qu’il a également été décidé de reporter toutes les activités et les évènements professionnels dont notamment la réunion de l’ordre national et l’assemblée générale des notaires, initialement prévues respectivement le 20 et 21 mars 2020.
En termes d’organisation, le président du CNONM indique que «le conseil national a sensibilisé tous les notaires du Royaume à l’importance de privilégier le contact téléphonique et l’échange par courriel et, le cas échéant, d’espacer les rendez-vous au sein des études notariales et uniquement lorsque la présence de la personne est indispensable». Du côté des formalités, le CNONM précise que les notaires veillent à accomplir toutes les formalités requises avant les délais pour éviter toute contrainte éventuelle. A ce titre, M. Yagou indique que le conseil recommande «d’éviter le contact physique au maximum pour la protection tant du citoyen que du notaire et ses collaborateurs. Le téléphone et les échanges d’e-mail demeurent des outils plus appropriés au regard des circonstances actuelles». Concernant l’éventualité de l’arrêt des activités des notaires dans le cas où la situation s’aggrave et que les autorités décrètent le confinement, le président du CNONM souligne : «Si les autorités décrètent le confinement général, bien évidemment la profession notariale ne fera pas l’exception» ajoutant que là aussi l’ordre a demandé aux notaires de laisser un numéro de téléphone et une adresse électronique pour les cas les plus urgents au cas où le gouvernement décide la fermeture de leurs Etudes.
Architectes : Une cellule de crise régionale
Du côté des architectes, Azedine Ahmed Nekmouche, président du conseil national, a confié que la profession est mobilisée. «Notre secteur est créateur d’emplois avec plus de 1.000.000 de personnes dont un grand nombre d’ouvriers non formés donc sujets à la contamination par manque d’informations, de sensibilisation et de formation». Et d’expliquer que dans les chantiers (en attendant leur arrêt), l’ordre sensibilise tous les intervenants aux différentes précautions à prendre. De même, des affiches indiquant les gestes les plus simples seront mises dans les chantiers par les architectes, y compris les mesures de sécurité annoncées par le comité national de pilotage et par l’OMS. Le Conseil national des architectes lui aussi recommande le travail à distance, de limiter le contact direct, l’utilisation du papier, d’éviter les réunions directes et les déplacements multiples réalisés en temps normal auprès des différentes administrations pour suivre les dossiers à autoriser.
Le conseil prévoit de mettre en place une cellule de crise au niveau de chaque région pour faciliter le travail à distance des architectes et des investisseurs. Cette cellule va concerner les échanges entre architectes et avec l’ordre. Cette action vise également à donner confiance aux investisseurs nationaux ou étrangers, précise la même source. Par ailleurs, le conseil avait adressé une lettre le 17 mars au président de la commission nationale de la commande publique demandant le report de tous les concours et consultations. Selon le conseil, ces derniers se mobilisent en équipe 24h sur 24h pendant toute la durée du délai imparti qui varie entre 2 et 4 semaines, ce qui fait qu’ils deviennent des cibles fragilisées. Sur l’impact de cette crise sur le secteur, Azedine Ahmed Nekmouche estime que la profession est déjà fragilisée par la conjoncture existante.
Adouls : Fermeture des bureaux les 18, 19 et 20 mars
De leur côté, les adouls ont annoncé la fermeture de leurs bureaux les 18, 19 et 20 mars en gardant les sièges régionaux ouverts pour répondre aux interrogations des citoyens le temps que la situation revienne à la normale. La profession a également décidé d’arrêter les mouvements de protestation et la conférence de presse qui étaient prévus.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Les avocats participent au fonds contre le Covid-19
Pour leur part les avocats décident de participer au fonds mis en place contre le Covid-19. C’est ce que précise Hassan Birouan, bâtonnier de Casablanca, qui indique que lors de la réunion tenue mercredi, les avocats ont décidé de réagir à l’appel de Sa Majesté en contribuant à ce Fonds. Concernant les avocats qui se trouveront dans une situation difficile en raison de l’arrêt de leurs activités, M. Birouan explique que le compte dédié aux aides à la profession sera activé.
Le soutien sera également apporté aux avocats qui seront dans un état de santé fragile à cause du Covid-19. Par ailleurs, le bâtonnier souligne qu’une réunion qui a regroupé les 17 barreaux du Maroc a été tenue samedi dernier. Il a été décidé que les séminaires de formation dédiés aux avocats stagiaires seront suspendus. Rien qu’au niveau de Casablanca on compte 540 avocats stagiaires répartis sur 4 promotions. «Pour faire face à cette situation, le barreau de Casablanca travaille sur la mise en place d’une plate-forme numérique pour la formation à distance de ces avocats stagiaires», précise t-il.
Dans ce contexte, il déclare également qu’un appel a été lancé pour les avocats afin qu’ils privilégient les échanges électroniques avec leurs clients et de fermer leurs bureaux. S’agissant de l’arrêt des audiences, Hassan Birouan se félicite de cette décision prise par le ministère de la justice, le ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ajoutant que c’était une demande formulée à la base par les avocats. Notons que cette mesure ne concerne jusque-là pas les affaires pénales où des personnes sont en détention préventive, les délits de mineurs, et les procédures d’urgence.
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