Criminalité : Le Maroc se dotera bientôt d’une Agence de gestion des biens saisis

Un projet de loi a été élaboré portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. Ce projet de loi vise à combler les lacunes constatées dans le contrôle, la saisie et la gestion de ces avoirs.

Le ministère de la justice a élaboré un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués, en vue de remédier aux lacunes constatées en ce qui concerne le contrôle et le suivi des avoirs issus d’activités criminelles, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.

Intervenant lors d’un atelier régional sur le « suivi, le gel et la confiscation des avoirs criminels», le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce projet de loi vise à garantir l’efficacité du système judiciaire en allégeant la charge des autorités judiciaires. Il a relevé que son département assure le recouvrement et la gestion centralisée des fonds et des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une autre mesure conservatoire pénale, suivant une méthode envisageant la possibilité d’une coopération internationale en la matière, tout en fournissant une base de données autour de ces fonds ou biens, de manière à renforcer la traçabilité des revenus criminels et fournir suffisamment de données aux autorités judiciaires pour une prise de décision adéquate.

Cité dans un communiqué de son ministère, M.Ouahbi a relevé que la lutte contre le blanchiment d’argent ne peut intervenir qu’à travers l’échange d’expériences entre les États et l’établissement de liens de coopération entre les autorités judiciaires, exécutives et législatives, dans le but d’unifier les règles et les procédures pour faciliter le contrôle, le suivi des mouvements de fonds illicites et leur confiscation, dans le cadre d’une approche participative et constructive en vue d’établir une coopération régionale plus efficace dans la lutte contre cette forme de criminalité transfrontalière et favoriser le développement de plusieurs secteurs dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.