Société

Débat : La révision de la Moudawana en marche

S.M le Roi Mohammed VI a présidé vendredi au cabinet royal, une séance de travail consacrée à l’examen de l’avancement des travaux de la commission consultative chargée de la révision du Code du Statut Personnel.
Lors de cette séance, M. Driss Dahak, président de la commission, a précisé que la commission avait écouté toutes les parties concernées par la question de la famille, soit plus de 70 associations et institutions. Les mémoires et les exposés de ces dernières ont été consignés et répertoriés dans des recueils spécifiques. Six sous-commissions, issues de la commission-mère, ont été instituées pour les étudier et examiner l’ensemble de la documentation relative aux législations nationales et comparées, à l’apport doctrinal et jurisprudentiel et aux études scientifiques dans le domaine de la famille.
Les six sous-commissions étudient actuellement les thèmes principaux de la réforme du code du statut personnel ; à savoir le contrat de mariage et ses effets, la dissolution du mariage, la capacité et la représentation légale, le testament et la succession. Les suggestions relatives à la mise en oeuvre effective de certaines dispositions du code du statut personnel actuellement en vigueur ont été soumises au Souverain. Le premier volet de la mission de la commission, souligne le Souverain, s’articule autour de la bonne application des dispositions de l’actuel code du statut personnel, et notamment la création des sections unifiées de la justice de la famille, qu’il faut doter des ressources humaines et matérielles nécessaires ainsi que des mécanismes d’appui spécialisés, à même de lui assurer la célérité requise dans le prononcé et l’exécution des jugements.
La réalisation de ce premier volet, affirme SM le Roi, doit être le prélude à la mise à niveau de l’appareil judiciaire et aussi à la promotion d’un environnement propice à l’accomplissement du deuxième volet fondamental de la mission de cette commission, lequel consiste en une réforme substantielle de l’actuel code du statut personnel, en préservant les constantes islamiques, les finalités de la charia et en répondant aux exigences de l’époque et à l’universalité de certaines dispositions juridiques. Un guide de travail a été établi pour parvenir à la rédaction du code du statut personnel en s’inspirant du discours royal du 27 avril dernier comme document de travail essentiel pour les sous-commissions.

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