Déclarations CNSS: Au tour des copistes et traducteurs assermentés

Déclarations CNSS: Au tour des copistes et traducteurs assermentés

Désormais, les copistes et traducteurs agréés près des juridictions sont couverts par les régimes d’AMO et retraite.

L’annonce vient d’être faite par la CNSS qui précise que cette mesure intervient « en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non salariés ». A cet effet, les copistes et traducteurs agréés près des juridictions sont invités, avant le 1er août, à procéder à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers son portail ou après du réseau d’agences de la CNSS.

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