Déclarations électroniques et en temps réel pour l’état civil

Déclarations électroniques et en temps réel pour l’état civil

L’Intérieur se dote d’un data center pour la gestion des naissances et des décès des Marocains et étrangers sur le sol national

C’est le branle-bas de combat au ministère de l’intérieur. Et pour cause. Le ministère prépare la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’état civil qui vient d’être adoptée par le Parlement il y a quelques semaines. Une loi révolutionnaire qui introduit de nouveaux mécanismes de gestion de l’état civil. Le premier concerne l’obligation des établissements de santé ainsi que les services d’hygiène d’effectuer les déclarations de naissances et les décès par voie électronique. Les hôpitaux civils et militaires ainsi que les services d’hygiène sans oublier les autorités locales vont devoir effectuer la déclaration primaire sur le portail national ou par n’importe quel autre moyen relié au système numérique. Cette disposition concerne les citoyens marocains ainsi que les ressortissants étrangers se trouvant sur le territoire national. Il faut dire que l’Etat compte se doter d’un data center sécurisé pour la gestion de l’état civil.

Selon le document diffusé par le ministère de l’intérieur, ces mesures prennent effet, en attendant la publication de l’ensemble des décrets d’application prévus par la nouvelle loi sur l’état civil. Parmi les nouveautés citées par le document, la possibilité d’utiliser des lettres en tournage pour certaines opérations. Il est question également d’instituer l’échange électronique des données de l’état civil avec les partenaires du ministère. Ce dernier rappelle également que chaque nouveau-né marocain ou étranger sera doté d’un identifiant national à la déclaration de la naissance. Tous ces changements interviennent dans le cadre de la numérisation de l’administration, la suppression de certains supports papiers pour les documents administratifs mais également et surtout le lancement pilote d’un système de ciblage en attendant sa généralisation progressive. Il faut préciser que la loi N°36.21 relative à l’état civil a été publiée au Bulletin officiel. La loi vise à moderniser l’administration marocaine, en simplifiant les procédures et formalités.

L’article premier vise de ce fait à créer un «système numérique national et un registre national de l’état civil». Ce système sera mis à jour et conservera «les faits civils fondamentaux des individus», à savoir la date de naissance, de décès, de mariage et/ou de dissolution de l’acte de mariage, lit-on dans le projet de loi. Chaque individu, Marocain ou étranger résidant au Maroc, se verra attribuer un identifiant numérique au moment même de son enregistrement à la naissance, prévoit l’article 30. Aussi, l’article 34 interdit quant à lui l’attribution d’un nom qui pourrait «porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public», ou d’un nom ironique ou celui d’une ville, d’un village ou d’une tribu. D’ailleurs, tout Marocain inscrit à l’état civil pourra demander un changement de prénom «difficile à porter» après autorisation de la justice.

Loi

La loi N°36.21 relative à l’état civil s’inscrit dans le cadre des Hautes orientations royales visant à moderniser l’administration marocaine et à augmenter sa productivité, ainsi qu’à mettre en œuvre le programme gouvernemental visant à généraliser l’administration électronique. La généralisation de l’administration électronique permettra de simplifier les procédures et formalités administratives et de réduire les coûts des services fournis aux citoyens, en vue d’améliorer la politique économique et sociale du Maroc. Le texte contient plusieurs objectifs stratégiques et pratiques, dont l’élaboration d’une base de données nationales fiables de l’état civil, qui sera mise à la disposition des institutions administratives et sociales pour renforcer leurs capacités et améliorer la qualité de leurs services fournis aux citoyens.

Registre

La nouvelle loi prévoit la création d’un registre national de l’état civil pour l’adopter comme outil essentiel de planification et de programmation des politiques publiques, outre le développement, le rapprochement et l’amélioration des différents services aux citoyens, la simplification des procédures administratives, la sécurisation et la conservation des données de l’état civil conformément aux normes en vigueur dans le domaine de la digitalisation, précise le communiqué. Il faut préciser que la loi prévoit d’autres nouveautés notamment l’introduction de l’inscription des mentions «premier jumeau» et «deuxième jumeau» dans les extraits d’actes de naissance. Autre cas spécial, celui de l’inscription d’un hermaphrodite qui devra être appuyé d’un certificat médical. Un changement de sexe à l’avenir devra faire l’objet d’une décision rendue par le tribunal compétent.

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