Dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires

Dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires

Les parents d’élèves qui désirent bénéficier des bourses pour l’internat et les cantines des cycles du collègue et du lycée sont dispensés de déclarer leur revenu annuel à la Direction générale des impôts (DGI), a annoncé vendredi le ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les parents d’élèves voulant bénéficier de la bourse scolaire ne sont pas obligés de se rendre aux services de la DGI pour faire viser leur revenu annuel déclaré, lors du dépôt des demandes de soutien, a souligné le ministère dans un communiqué.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat conclu avec le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et la DGI et portant sur l’échange des données du revenu annuel déclaré par les parents d’élèves souhaitant bénéficier de ce soutien. Elle vient également en application des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, poursuit-on de même source, relevant que dans un souci de transparence et d’efficience, le ministère a veillé à instaurer une gestion numérique efficiente et simplifiée de la procédure d’octroi des bourses destinées aux internats et aux cantines scolaires.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *