Le Conseil vient de rendre public un rapport sur la question
Notions: Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de présenter à Rabat un rapport sur la dénonciation de la violence faite aux femmes et aux filles et la lutte contre l’impunité, dont voici les principales recommandations.
Au niveau des pratiques conventionnelles, le CNDH recommande l’adhésion aux instruments internationaux et régionaux, notamment la Convention n° 190, adoptée par l’Organisation internationale du travail, concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En matière de législation, le Conseil s’intéresse au Code pénal. Il est question ainsi d’apporter plus de précisions aux notions des crimes de viol, de harcèlement sexuel et de discrimination.
S’agissant de la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, il est question de stipuler que les victimes de la traite des êtres humains ne sont pas responsables des actes illégaux ou des crimes qu’elles ont été forcées de commettre. Dans le Code de procédure pénale, un appel est lancé pour intégrer des dispositions procédurales qui tiennent compte de la dimension du genre. Dans la loi sur l’organisation judiciaire, il est recommandé de créer des chambres et des divisions pour statuer sur les crimes de violence à l’égard des femmes.
En matière de politiques publiques, il est question ainsi d’appuyer les cellules de prise en charge des femmes victimes de violences dans les tribunaux de première instance et les Cours d’appel et dans les services centraux et déconcentrés des secteurs de la santé, de la jeunesse et de la femme, ainsi qu’à la Direction générale de la sûreté nationale et au Haut commandement de la Gendarmerie royale pour assurer une prise en charge immédiate des victimes. Concernant les recommandations relatives au rôle de la presse et des médias, il s’agit de mettre en place des protocoles spéciaux pour traiter les plaintes contre toute forme de violence basée sur le genre contre les journalistes femmes, de manière à ne pas sous-estimer la gravité de ces actes, encourager la dénonciation et garantir le soutien et l’accompagnement nécessaires.
Dispositifs
Il faut préciser que la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, avait souligné le besoin de dispositifs à même d’encourager la dénonciation des violences faites aux femmes, sous toutes ses formes, pour contribuer au développement du débat public et rendre justice aux victimes.
Dans une allocution lors de la présentation du rapport du CNDH sur «la dénonciation de la violence faite aux femmes et aux filles et la lutte contre l’impunité», Mme Bouayach a indiqué que la dénonciation est un moyen efficace pour la mobilisation de la société contre la violence, le harcèlement et le chantage, notant que la violence et l’iniquité anéantissent la volonté humaine de la femme. «Nous avons besoin d’un environnement favorable doté de mécanismes et d’outils qui encouragent les victimes de violence à sortir du silence et à dénoncer les crimes commis à leur encontre, et à bénéficier d’un accueil, de conseils et du soutien appropriés, outre la coordination et le respect du droit à la vie privée et à la confidentialité et la protection de leur dignité tout au long du processus judiciaire», a-t-elle insisté.
Mme Bouayach a, par ailleurs, indiqué qu’au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, le CNDH a décidé de soulever des questions sur lesquelles il travaille depuis plus d’un an, concernant la campagne qu’il avait lancée entre novembre 2021 et novembre 2022, pour faire face au phénomène de la violence contre les femmes et les filles, en tant que violation des droits humains basée sur le genre, dont la victime n’est pas seulement la femme ou la fille, mais la société tout entière.
