Plaidoyer: Suite au mémorandum pour une justice pénale des mineurs plus efficiente, réalisé par Mohamed Bouzlafa, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (Université Sidi Mohamed Ben Abdellah) Fès- Maroc, la campagne de sensibilisation a démarré en faveur de la protection des jeunes détenus.
Le travail du Pr Bouzlafa basé sur des recherches qui ont duré presque une année a été rendu possible grâce au programme «Amélioration des conditions de détention des jeunes marocains», financé par le Bureau de démocratie, droits de l’Homme et du travail du département d’Etat américain (DRL) et implémenté en partenariat avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et le ministère de la justice. Et c’est par le biais, du National State for State Courts (NCSC) que la campagne de plaidoyer «Pour une justice pénale des mineurs plus efficiente», en adoptant comme slogan : «Chaque enfant mérite une deuxième chance», vient d’être lancée le 24 février dernier.
Parmi les recommandations ressorties du travail de recherches du Pr Bouzlafa, trois objectifs ont permis de délimiter le périmètre d’actions de la campagne lancée et qui plaide en faveur d’une meilleure protection juridique des mineurs. Son renforcement est le premier objectif.
Pour y parvenir l’auteur préconise un certain nombre de procédures juridiques et de règles de protection de droits de l’Homme dans les différentes phases de procédures judiciaires. Il rappellera, à ce stade aussi, la nécessité de l’approbation du ministère public avant la mise en garde du mineur. L’enquête sur les règles générales garantissant le respect de sa vie privée, sa protection contre la stigmatisation devra être fondée. C’est ce que le mémorandum détaillera au fil de certaines des recommandations.
Il retient aussi la rapidité et la minimisation des délais de la procédure ainsi que l’accès aux changements des mesures judiciaires et la mise en œuvre des alternatives aux peines privatives de liberté dans le mode de gestion requis.
Le second objectif qui devrait atteindre à l’issue de l’application du mémorandum est la création d’une infrastructure appropriée pour soutenir la protection et la réhabilitation des enfants, en développant la performance institutionnelle des centres de détention en termes de services, de programmes et de droits.
Cette initiative devra fournir un environnement approprié et équipé pour répondre aux besoins et exigences de base des mineurs leur garantissant une meilleure réhabilitation et réintégration. Dans le même sens, ceci permettrait de créer une nouvelle génération des centres de détention, qui appuiera les centres de protection de l’enfance existants et réhabilitera leur structure, afin de couvrir les besoins des grandes villes frappées par une croissance exponentielle de délinquance juvénile.
Enfin, cette série de recommandations devrait contribuer au développement des programmes gouvernementaux en matière de justice juvénile. Il s’agira du troisième objectif visé par la campagne. Elle passera non seulement en injectant des ressources matérielles et humaines qualifiées pour protéger les enfants des déviances mais aussi en promouvant la gouvernance.
L’enjeu est clair : rehausser le niveau de performance des politiques publiques convergentes et intégrantes destinées aux enfants, aux niveaux national, régional et local.
Louable à plus d’un titre. Le législateur a entamé une série de réformes depuis deux décennies.
Celle concernant les conditions des mineurs en détention est aujourd’hui au cœur des attentions… Des améliorations à ce niveau impacteront favorablement l’Indice de développement humain (IDH). Le Maroc y gagnerait en image et les instances internationales y verront un autre effort en matière de démocratie.
