Détention et alternatives non privatives de liberté pour les enfants : Le plaidoyer de L’Unicef

Une tendance positive a émergé au Maroc, où la majorité des décisions impliquant des enfants en conflit avec la loi se traduisent par leur réintégration familiale ou l’application d’alternatives à la détention.

Justice juvénile : Dans un rapport, l’Unicef examine les pratiques de détention et les alternatives non privatives de liberté pour les enfants, y compris les enfants en déplacement au Maroc. Des recommandations ont été émises pour garantir un système durable et efficace d’alternatives à la détention.

L’Unicef a publié un rapport de l’évaluation menée au Maroc sur les pratiques de détention et les alternatives non privatives de liberté pour les enfants en contact avec la loi. Ce rapport met en évidence des avancées importantes mais aussi des défis persistants. L’étude de cas au Maroc a été conçue pour se concentrer sur les pratiques de détention et les alternatives non privatives de liberté pour les enfants, y compris les enfants en mobilité au Maroc. L’étude a également examiné l’efficacité du programme Justice de l’Unicef dans la promotion d’alternatives à la détention. Il ressort de ce rapport une augmentation des alternatives à la détention pour les enfants. Une tendance positive a émergé au Maroc, où la majorité des décisions impliquant des enfants en conflit avec la loi se traduisent par leur réintégration familiale ou l’application d’alternatives à la détention. Cette évolution marque un progrès important dans l’alignement de l’approche marocaine de la justice juvénile avec les normes internationales relatives aux droits de l’enfant. Toutefois, le nombre persistant d’enfants en détention indique que les alternatives ne sont pas encore pleinement institutionnalisées ni appliquées de manière cohérente dans tout le pays.

Le manque de structures d’accueil adaptées et l’absence d’un système solide de placement familial contribuent à ces incohérences. Ces défis soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour garantir que la détention soit réellement utilisée en dernier ressort, conformément aux normes internationales. Une approche véritablement centrée sur l’enfant exige de passer de réponses réactives et institutionnelles à des solutions préventives, communautaires et non privatives de liberté qui privilégient l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, le rapport pointe du doigt le manque de normes et de conditions adéquates dans les Centres de protection de l’enfance ( CPE). Des préoccupations persistent quant aux conditions au sein des CPE, qui ne semblent pas répondre aux normes internationales en matière d’accueil, de protection et de supervision. La surpopulation et l’absence de séparation selon l’âge et le niveau de vulnérabilité posent des risques importants pour la sécurité et le développement des enfants. Ces conditions entravent également la fourniture de soins et de programmes de réhabilitation adaptés à chaque âge. Bien que les CPE ne soient pas destinés à être des structures privatives de liberté, beaucoup fonctionnent en pratique comme tels. Leur utilisation en tant que centres de détention de facto soulève de sérieuses inquiétudes quant à leur pertinence en tant que mécanismes de protection. Des améliorations structurelles, un contrôle renforcé et un engagement accru envers les alternatives à l’institutionnalisation sont essentiels pour garantir que les enfants reçoivent des soins et une réhabilitation conforme à leurs droits. Le document relève que le Maroc a accompli des progrès dans l’intégration des enfants migrants au sein du système global de protection de l’enfance. Malgré ces avancées, des défis subsistent. Les enfants non accompagnés et migrants continuent de faire l’objet de procédures judiciaires pour entrée irrégulière, souvent sans représentation juridique adéquate ni prise en compte de leur situation particulière. Beaucoup de ces enfants sont placés dans des CPC ou d’autres institutions qui ne sont pas toujours pleinement équipées pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Le rôle de l’Unicef dans le renforcement des systèmes de protection de l’enfance

L’Unicef a joué un rôle déterminant dans le renforcement des systèmes de protection de l’enfance et de justice pour mineurs au Maroc, à travers le développement des capacités, le plaidoyer politique et des programmes pilotes. Le programme Himaya a été particulièrement déterminant dans le renforcement de la protection de l’enfance grâce à une approche multipartite favorisant la collaboration entre les organisations de la société civile, les institutions publiques et les agences gouvernementales. Les projets Hijra wa Himaya ont consolidé les mécanismes de protection en fournissant des soins d’urgence, des solutions d’hébergement inclusives et des services essentiels pour les enfants migrants non accompagnés. L‘Unicef prévoit de poursuivre la troisième phase du programme Himaya (2025–2026), en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les enfants en conflit avec la loi grâce à la collaboration avec les acteurs sociaux, la fourniture d’un soutien coordonné aux enfants à risque ou victimes de violence dans le cadre des systèmes territoriaux de protection, ainsi que la garantie de l’accès aux droits et aux services essentiels pour les enfants en situation de migration, le tout conformément aux normes internationales. Un financement durable, tant au niveau public qu’au niveau de l’Unicef, est indispensable pour mettre ces efforts à l’échelle et en assurer l’impact à long terme.

Les recommandations

Pour garantir un système durable et efficace d’alternatives à la détention, le Maroc doit assurer l’application cohérente des mesures non privatives de liberté. L’Unicef devrait soutenir le gouvernement pour poursuivre les efforts visant à établir un système solide de familles d’accueil, incluant le développement de solutions de placement d’urgence et de court terme pour les enfants ayant besoin d’une protection immédiate, tels que les enfants en situation de mobilité. Il s’agit également de renforcer les services destinés aux enfants lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, tels que les dispositifs de vie autonome. Des formations continues doivent être fournies aux professionnels de la justice afin de renforcer l’utilisation des mesures non privatives de liberté et de favoriser un changement de mentalité s’éloignant des approches punitives. Parmi les autres recommandations, il s’agit de renforcer les programmes de prévention pour les enfants à risque et d’améliorer les conditions des centres de protection de l’enfance. Dans ce cadre, des mesures doivent être prises pour garantir que les CPE répondent aux normes internationales et répondent efficacement aux besoins des enfants. Des critères clairs de placement doivent être établis et appliqués afin de garantir que les enfants soient hébergés selon leur âge, leur statut juridique et leurs vulnérabilités spécifiques. Le surpeuplement doit être traité, notamment par l’expansion d’options de prise en charge alternative. Les mécanismes de supervision doivent être renforcés pour empêcher les CPE de fonctionner comme des centres de détention de facto et pour assurer leur conformité avec les normes internationales de protection de l’enfance. Par ailleurs, il convient d’accorder la priorité à la fin du déplacement interne des enfants migrants et à la garantie de sauvegardes juridiques. Dans ce cas précis, il s’agit d’abolir la pratique consistant à relocaliser les enfants migrants d’une ville à une autre.