Devises : Attention à la nouvelle déclaration de la Douane !

Les Marocains et étrangers obligés de remplir un document à la frontière lorsque le montant dépasse les 100.000 DH

Le modèle de cette déclaration contient notamment les nom et prénom des concernés en plus des numéros des cartes d’identité et le passeport ainsi que les dates d’entrée et de sortie, sans oublier les documents justificatifs déposés et la nature des fonds ainsi que le montant déclaré.

Avis aux voyageurs. Un document à remplir est aujourd’hui obligatoire pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure vient dans le cadre du durcissement par le Maroc des contrôles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un dispositif dans lequel l’Administration de la douane et des impôts indirects (ADII) est appelée à jouer un rôle important. Concrètement, la direction de l’ADII vient de diffuser une circulaire fixant le modèle du document à remplir dans les postes frontières par les voyageurs marocains et étrangers à l’entrée comme à la sortie du territoire national. Cette mesure avait été instaurée par l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022. Ledit article instaure ainsi l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams. Le modèle de cette déclaration vient d’être fixé par les autorités. Il contient notamment les nom et prénom des concernés en plus des numéros des cartes d’identité et le passeport ainsi que les dates d’entrée et de sortie, sans oublier les documents justificatifs déposés et la nature des fonds ainsi que le montant déclaré. L’Administration de la douane rappelle que toute infraction à cette disposition expose son auteur à des sanctions prévues par le Code de la Douane, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change ainsi que la loi concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Renforcement

Plus loin encore, l’ADII vient d’annoncer un renforcement des attributions des responsables de plusieurs structures, notamment les directeurs régionaux et interrégionaux et les directeurs des Douanes des ports. Ils ont pour mission de mettre en œuvre la politique douanière et d’assurer l’orientation, le contrôle et la coordination des services douaniers qui leur sont rattachés et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de leurs compétences territoriales ou fonctionnelles. A ce titre, ils sont chargés, notamment, de décliner sur le plan opérationnel les orientations et recommandations de l’administration centrale ; d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du contrat objectifs moyens de la Direction ; et de veiller à la régularité des opérations de commerce international, y compris en matière de concours aux autres services. Il est question en outre de développer des programmes d’enquêtes et de contrôle a posteriori et mettre en œuvre des moyens de prévention et de lutte contre la fraude douanière et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agira de même d’élaborer et assurer le suivi de l’exécution des programmes d’audit et d’inspection des services placés sous leur autorité et participer à la conception du plan national d’audit et de développer des programmes de lutte contre la contrebande et superviser le contrôle des structures de la filière des brigades du ressort.

Priorité

Le Royaume fait de la lutte contre le blanchiment d’argent l’une des priorités de sa politique pénale et judiciaire. Dans ce sens, une nouvelle loi a été adoptée par le Parlement il y a moins de quatre mois. En effet, le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l’ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent avait été approuvée par la Chambre des représentants à l’unanimité. Cette loi s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves. Un communiqué du ministère de la justice avait alors indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministère et adopté à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement dans une première lecture, s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves et son adaptation aux normes internationales adoptées dans ce sens, notamment par le Groupe d’action financière (GAFI).

Décret

Le gouvernement avait adopté le décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques. Cette mesure vient en application des dispositions de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 12.18. Le texte en question prévoit notamment un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques auprès du département des Finances.
Le décret en question détermine les modalités de la tenue dudit registre et des données qu’il doit contenir, les engagements des personnes déclarées, ainsi que les conditions d’accès aux informations centralisées, afin d’aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les recommandations du groupe d’action financière.