Diffusion de «fake news» : Ce que risquent les propagateurs de fausses informations…

Diffusion de «fake news» : Ce que risquent les propagateurs de fausses informations…

Il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails.

Lutter contre les volontés délibérées de tromper ou de propager la panique au sein d’une population font partie des préoccupations des autorités en temps de crise. A l’ère du numérique et de la prolifération des données sur les réseaux sociaux, certains profitent en toute insouciance de ces outils pour semer la panique auprès de la population. Une situation qui peut avoir aussi des effets psychologiques sur les personnes. Ce qui complique le travail des personnes qui sont au front pour lutter contre la propagation du Covid-19. De même, les médias sont mobilisés pour informer le public en temps et en heure sur l’évolution de la situation tout en vérifiant la véracité de l’information. Parallèlement, le ministère de l’intérieur a promis d’agir avec fermeté contre les propagateurs des fausses informations. Dans ce contexte, il est essentiel de revenir sur ce que dit la loi à ce sujet et de sensibiliser le grand public et certains diffuseurs de fausses informations sur les risques encourus. Sur le plan juridique, la loi parle de «fausses nouvelles», sans définir ces termes plus en détails, relève Ihsane Kanouni Hassani, avocate au barreau de Casablanca.

Sanctions : Jusqu’à 500.000 DH d’amende

«Les auteurs de fake news risquent des poursuites pénales vu la gravité de la situation, le fait de publier de fausses informations est susceptible de porter gravement atteinte à la sécurité des citoyens et provoquer des sentiments de panique et d’insécurité. D’ailleurs, le récent communiqué du procureur général du Roi témoigne de l’intérêt que portent les autorités à ces fake news du fait de leur impact sur la population et de la sévérité avec laquelle seront traités leurs auteurs», explique Ihsane Kanouni Hassani. L’experte cite à cet égard l’article 72 de la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition qui énonce que: «Est puni d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams quiconque a publié, diffusé ou transmis de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers, lorsque ses actes auront troublé l’ordre public ou suscité la frayeur parmi la population et ce, quel que soit le moyen utilisé notamment par discours, cris ou menaces proférées dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d’information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique.

Ces mêmes actes sont punis d’une amende de 100.000 à 500.000 dirhams si cette publication, diffusion ou reproduction a un quelconque impact sur la discipline ou le moral des armées…». L’avocate ajoute qu’il est : «important de signaler que la sanction vise non seulement les personnes à l’origine de ces fake news mais également celles qui contribuent (de mauvaise foi) à leur diffusion ou leur transmission».

Vidéos montrant des personnes allongées par terre

On a vu dernièrement des vidéos montrant des personnes allongées sur le sol dans les rues prétendument du fait du virus provoquant ainsi l’inquiétude, voire même la terreur auprès des internautes. «Ces vidéos sont tellement bien réalisées qu’on a du mal à croire qu’il ne s’agit que de montages c’est ce qu’on appelle le «deep fake». Les auteurs de ces vidéos risquent également des poursuites pénales pour diffusion d’allégations mensongères et de photos de personnes sans leur autorisation, ainsi que dans l’incitation à entraver des travaux dont les pouvoirs publics avaient ordonné la réalisation», affirme Ihsane Kanouni Hassani soulignant que les poursuites peuvent se faire également sur la base des articles 447-1 et 447-2 et 447-3 du code pénal.

Médias : La vérification de l’information prime !

En ce temps de crise sanitaire, les médias se retrouvent face à un flux d’informations considérables. «Les médias ont l’obligation de vérifier la véracité des informations qu’ils relatent. Ils ne doivent donc pas faire preuve de légèreté en rapportant et en participant à la propagation de fausses informations et de fausses nouvelles», explique l’avocate ajoutant qu’ils sont dans ce cas susceptibles d’être poursuivis pour diffusion de fausses informations dans les conditions de l’article 72 de la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition.  Par ailleurs, «la publication d’un démenti avant la saisine du parquet pourrait en effet être concluante. Après l’enclenchement de l’action publique un démenti n’aurait certainement pas le même effet. Dans tous les cas et selon le principe de l’opportunité des poursuites c’est le parquet qui décidera de poursuivre le média ou de classer l’affaire sans suite», indique la même source.

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