Discipline : Le cas de 4 magistrats traité par le Conseil supérieur

Nouvelle stratégie et affaires disciplinaires étaient au menu de la nouvelle réunion du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire.

Ce dernier a tenu sa réunion ordinaire le mardi 4 mai 2021, au cours de laquelle il a examiné la situation individuelle de 4 magistrats, l’un d’entre d’eux poursuivi pour manquement à ses obligations professionnelles et les autres pour avoir enfreint leur devoir de réserve et d’observation de la déontologie liée à l’exercice de leur fonction. Le Conseil a ainsi traité ces affaires, comme à l’accoutumée, dans le plein respect des garanties juridiques et des procédures liées aux poursuites disciplinaires des juges telles que fixées par les textes en vigueur, tout en maintenant son orientation, déjà évoquée dans ses communications précédentes, consistant à allier simultanément fermeté et pédagogie.

Cela a été notamment le cas lors de cette réunion, lorsqu’il s’est agi de l’exercice par les juges de la liberté d’expression et d’opinion, droit dont ils peuvent jouir mais sans violation de leur devoir de réserve et des principes fondamentaux de la magistrature, que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’éthique de la profession et ses règles telles que stipulées dans la Constitution, le statut particulier des magistrats et le code d’éthique, ainsi que du respect des traditions judiciaires qui accompagnent les changements naturels au sein de la société.