Distribution et vente des laits infantiles : Le rappel à l’ordre du ministère de la santé

Distribution et vente des laits infantiles : Le rappel à l’ordre du ministère de la santé

La Direction du médicament et de la pharmacie a émis récemment une circulaire (N6/100DMP/D/18) relative au respect du circuit légal de distribution, de dispensation et de vente des laits, des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants de premier âge (0 à 6 mois).

Cette circulaire fait suite à la notification de plusieurs violations des dispositions législatives et réglementaires régissant le circuit de vente et de distribution desdits produits. A travers cette circulaire, le ministère de la santé rappelle les dispositions de l’article 30 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie qui stipule que «sont réservés exclusivement aux pharmaciens d’officine: les laits, les aliments lactés diététiques pour nourrissons et les aliments de régime destinés aux enfants de premier âge».

Et par conséquent, conformément aux dispositions de la loi 17-04, la distribution, la dispensation et la vente de ces produits doivent s’effectuer dans le strict respect du circuit légal suivant: les établissements pharmaceutiques industriels et les établissements préalablement autorisés par le ministère de la santé; les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs et les pharmacies d’officines. Toute infraction constatée à la non application stricte de ladite circulaire engagera des poursuites judiciaires par le ministère de la santé.

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