Droit d’accès à l’information : Un plan d’action signé entre le Maroc et l’Unesco

Ce programme porte sur l’élaboration d’un guide descriptif de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information (destiné aux administrations) ainsi que la mise en œuvre d‘un guide d’application de la loi (destiné aux chargés de l’information).

Le Maroc et l’Unesco matérialisent leur partenariat en matière de droit à d’accès à l’information. En témoigne le plan d’action signé le 18 février 2019 à Rabat entre le ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique et l’Unesco. Comparable à une feuille de route, cette collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture aura comme objectif d’accompagner la tutelle dans le renforcement des capacités et des compétences des chargés de l’information pour mieux comprendre leurs nouveaux rôles et responsabilités sur la manière de traiter les demandes d’accès à l’information dans leurs structures publiques. De même, elle vise aussi à assurer une coopération conjointe et concertée pour la promotion et la sensibilisation au droit d’accès à l’information (DAI) au Maroc, notamment à travers la célébration annuelle de la journée internationale de l’accès universel à l’information, et l’accompagnement pour l’application effective de la nouvelle loi DAI en encourageant le changement des comportements dans les organes gouvernementaux concernés. Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé le 30 octobre 2017 à Paris, avec la directrice générale l’Unesco dans le domaine d’accès à l’information, notamment à travers l’élaboration de programmes de sensibilisation, formation et accompagnement de la mise en œuvre, faisant appel à l’expertise technique de l’Unesco.

Plus concrètement, ce programme porte sur l’élaboration d’un guide descriptif de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information (destiné aux administrations) ainsi que la mise en œuvre d‘un guide d’application de la loi (destiné aux chargés de l’information). Le programme comporte également la mise en place des modules de formation à destination des formateurs au niveau central et local et la réalisation et exécution d’un programme de formation des formateurs au niveau central et local. Il prévoit aussi l’élaboration d’un recueil analytique de l’arsenal juridique traitant de l’accès à l’information, (destiné aux chargés de l’information) et la conception et réalisation d’un programme de formation à distance des chargés d’information. Cette signature s’est déroulée en présence de Mohamed Ben Abdelkader, ministre délégué chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, Philippe Poinsot, coordonnateur résident des Nations Unies au Maroc, et Golda El-Khouri, directrice du Bureau Multypays de l’Unesco à Rabat.