Education nationale : Le détail du nouveau statut des fonctionnaires

L’augmentation des salaires et des indemnités complémentaires ont été versées à environ 330.000 fonctionnaires du secteur, selon le ministre Benmoussa.

Mesures : Les principales mesures portant sur la mise en œuvre du nouveau statut des fonctionnaires de l’éducation nationale ont été présentées mardi par le ministre de tutelle.

Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a présenté, mardi à la Chambre des conseillers, les principales mesures relatives à la mise en œuvre du nouveau statut des fonctionnaires de l’éducation nationale. Un comité central et des comités régionaux ont été créés dans l’objectif de superviser les mesures liées au suivi et accompagnement du processus de mise en œuvre et d’application du nouveau statut. Le ministre a indiqué que l’augmentation des salaires et des indemnités complémentaires ont été versées à environ 330.000 fonctionnaires du secteur, qui les ont perçues fin avril 2024. Il s’agit du versement la première tranche de l’augmentation salariale, à savoir 750 dirhams par mois. Signalons que la hausse générale est de 1.500 dirhams. Le ministre a aussi précisé que «les indemnités complémentaires ont été versées, ainsi que la première tranche de l’indemnité du troisième rang du grade d’excellence en janvier 2024», relevant que le reste sera versé en janvier 2025. M. Benmoussa a annoncé la poursuite du versement des indemnités pour les charges administratives accordées aux cadres de l’administration éducative pendant le mois en cours ou avant la fin du mois de juin prochain. Par ailleurs, le ministre a indiqué que «le nouveau statut renvoie, dans plusieurs de ses articles, à un ensemble de textes nécessaires à sa mise en œuvre, et que les nouvelles dispositions requièrent nécessairement l’adaptation de certains textes en vigueur » .

Ce plan organisationnel concerne 43 textes réglementaires répartis en projets de décrets, décisions et décisions conjointes. Ces textes concernent tous les aspects relatifs aux fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, à savoir l’organisation des concours de recrutement, des concours professionnels, de la formation, de l’attribution de certaines indemnités, de la mise en place de comités administratifs paritaires, de la résolution de certaines situations administratives, de l’organisation de la mobilité, de la motivation. De plus, certains de ces textes concernent la gouvernance des établissements d’enseignement public. Le ministre a fait savoir qu’à ce jour, 14 projets de textes ont été approuvés et 5 autres projets de textes réglementaires sont en cours d’approbation par les ministères concernés. « La version initiale de 5 projets de textes a été préparée et soumise aux partenaires sociaux du ministère pour avis » a-t-il précisé. M. Benmoussa a aussi insisté sur la mise en œuvre des autres résultats des accords des 10 et 26 décembre 2023, notamment l’organisation des mouvements de mobilité, en tenant compte de l’ancienneté considérée accordée aux administrateurs éducatifs diplômés des centres régionaux de formation «promotion 2022», fixée à une année, et ce pour le mouvement de mobilité des cadres de l’administration éducative pour l’année 2024. Le ministère est sur le point d’établir une décision organisationnelle pour réguler les mouvements de mobilité dès l’année scolaire prochaine. En parallèle, la commission permanente sera mise en place pour renouveler et adapter les programmes d’études, avec la nomination de ses membres le 27 février 2024.

Enseignants suspendus

Le ministre de l’éducation nationale a souligné que son département respectera les décisions des conseils de discipline compétents chargés d’examiner les dossiers de certains enseignants suspendus. Les conseils de discipline «sont dotés d’indépendance et travailleront, avec flexibilité et sans pression aucune, pour examiner les dossiers qui leur sont soumis et adopter les décisions appropriées à leur sujet», a affirmé le ministre. Son département a chargé des commissions régionales au sein des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) d’étudier les dossiers d’enseignants suspendus et a pris un ensemble de décisions. D’autres dossiers ont été soumis aux conseils de discipline. M. Benmoussa a également relevé que la suspension de certains enseignants «n’était pas due à l’observation de la grève, mais à des pratiques et conduites illégales portant atteinte aux établissements et à la liberté des autres». Le ministre a rappelé que son département a pris des initiatives dans le but de rattraper le temps scolaire perdu. Les enseignants grévistes avaient été invités à reprendre leur travail et à retourner aux classes. Le ministère a suspendu la procédure de retenue sur les salaires pour les fonctionnaires ayant repris leur travail au cours du mois de janvier, tout en réitérant «la volonté du ministère de répondre aux revendications» du personnel du secteur de l’éducation.