Elections : «Maan» plaide pour le vote direct des MRE et leur accès au Parlement

Le mouvement a proposé une série d’amendements de la loi organique 27.11

Les MRE doivent exercer leurs droits constitutionnels d’être électeurs et éligibles aux élections dans le cadre de la pleine citoyenneté comme cela est stipulé par l’article 17 de la Constitution.

Le débat sur le vote des Marocains résidents à l’étranger refait surface à l’approche des élections. Les militants du mouvement politique «Maan» appellent à modifier les lois électorales, afin de permettre aux Marocains résidents à l’étranger (MRE) de voter directement et sans procuration ainsi que d’accéder à l’institution législative. «Le vote des Marocains résidents à l’étranger fait partie des sujets politiques longtemps laissés en marge des réformes des lois électorales, alors même qu’il redevient d’actualité à l’approche de chaque élection, qu’elle soit locale ou nationale», indique le mouvement dans un document publié le dimanche 28 février. Ces derniers estiment que les MRE doivent exercer leurs droits constitutionnels d’être électeurs et éligibles aux élections dans le cadre de la pleine citoyenneté comme cela est stipulé par l’article 17 de la Constitution qui énonce clairement «qu’ils jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions locales, régionales et nationales. La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité.

Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence». Le mouvement se dit déçu par l’absence de propositions du gouvernement visant à renforcer la participation politique des MRE en vue des prochaines élections. «Grande était notre déception des la publication des projets de lois organiques régissant les prochaines échéances électorales». Ainsi, l’omission de traiter ce sujet dans les projets de loi présentés par le gouvernement et discutés actuellement au Parlement, a poussé Maan à participer au débat public concernant ces lois organiques. Le mouvement propose ainsi d’amender la loi organique 27.11, et ce, afin d’inclure les MRE en les impliquant dans la formulation des décisions politiques nationales. Estimé à 6 millions de personnes, Maan rappelle que leur apport dans l’économie nationale est considérable puisque leur transfert d’argent représente 5% du produit intérieur brut du pays.

Le mouvement propose de réformer l’article 22 de la loi organique actuelle qui précise que les Marocains résidents de l’étranger peuvent se porter candidats aux élections au niveau des circonscriptions locales et nationales -mais aussi régionales, comme l’énonce la loi organique 04.21 discutée actuellement au Parlement- mais aucun siège ni circonscription spécifique ne leur sont dévolus. Le mouvement fait aussi remarquer que «la diaspora est également dans l’impossibilité de pouvoir voter dans les pays où résident ses membres. Le vote n’est donc permis qu’en étant physiquement présent au Maroc ou par le biais d’une procuration pour l’un des membres de la famille».

Les principaux amendements

Pour remédier à cette situation, Maan propose une série d’amendements de la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Parmi les principaux amendements figure la modification de l’article 1 afin d’attribuer dans un premier temps 10% des sièges alloués aux circonscriptions locales. Soit 30 sièges pour la diaspora (sur 305 sièges réservés aux listes locales). Le Mouvement Maan propose donc de garder le même nombre de membres de la Chambre des représentants, ce qui signifie que la nombre de sièges de Marocains résidents au Maroc diminuera de 30 sièges pour se situer à 365 sièges (listes locales et régionales comprises). Il s’agit aussi de modifier l’article 2 en vue de créer des circonscriptions des Marocains établis à l’étranger.

Le mouvement propose ainsi l’attribution de deux circonscriptions. Une première européenne, et une deuxième dédiée au 4 autres continents. La circonscription européenne sera dotée de 20 sièges (l’Europe abritant un nombre plus important de citoyens marocains). Les autres amendements portent sur la modification de l’article 22 afin d’octroyer aux Marocains résidents à l’étranger, la possibilité de candidater dans les circonscriptions qui leur sont allouées, en plus des circonscriptions locales et régionales. Enfin, le mouvement propose de modifier l’article 72 afin de faciliter la participation au vote des Marocains résidents à l’étranger, en expérimentant la possibilité de voter dans les ambassades et consulats du Royaume dans le monde, ainsi que la suppression du vote par procuration. Le vote électronique pourra également être expérimenté auprès de la diaspora, avant de le généraliser à toutes les échéances électorales nationales, après évaluation.