Electricité : Refonte du cadre juridique et organisationnel de l’ANRE

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) va procéder prochainement à une révision de son cadre juridique et organisationnel. Une étude sera lancée pour identifier les leviers de repositionnement stratégique. L’estimation des coûts des prestations a été établie à 3.900.000 DH. Le délai d’exécution de cette étude a été fixé à 3 mois.

L’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur son repositionnement stratégique et la révision de son cadre juridique et organisationnel. L’ouverture des plis aura lieu le 25 avril. L’estimation des coûts des prestations a été établie à 3.900.000 DH. A noter que le délai d’exécution de cette étude a été fixé à 3 mois. La réalisation de cette étude devra être menée en concertation avec toutes les parties prenantes, notamment le ministère de la transition énergétique et du développement durable et les établissements sous tutelle tels que l’ONEE, SIE, AMEE, Masen, le ministère de l’intérieur, le ministère de l’économie et des finances ainsi que la Fédération de l’énergie.

Cette étude a pour objectif d’identifier les leviers de repositionnement stratégique permettant à l’Autorité de s’affirmer comme un régulateur indépendant, performant et apte à accompagner les profondes mutations du secteur énergétique. L’étude vise principalement la refonte du cadre juridique et organisationnel de l’ANRE à même d’optimiser sa gouvernance et son mode opérationnel et renforcer sa capacité d’adaptation aux défis et exigences inhérents au métier de régulation. L’étude se déroulera en deux phases. La première phase porte sur le cadrage de l’étude, le diagnostic approfondi de l’ANRE, benchmark et identification des leviers de repositionnement stratégique de l’ANRE. La 2ème phase a trait à la révision du cadre juridique et organisationnel de l’ANRE. Signalons que dans le cadre de la première phase, le diagnostic approfondi et le repositionnement stratégique seront engagés en tenant compte du nouveau contexte marqué principalement par les Orientations Royales en faveur d’une refonte majeure de l’ANRE et sa transformation en une instance nationale de régulation couvrant l’ensemble du secteur de l’énergie.

Dans le cadre de la deuxième phase, la refonte du cadre juridique doit concerner particulièrement la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de l’électricité afin de matérialiser l’élargissement des compétences de l’ANRE pour inclure toutes les composantes du secteur énérgétique. Pour ce qui est de la révision du cadre organisationnel de l’ANRE, cette mission consiste à réexaminer l’organisation de l’ANRE visant à adapter sa structure et ses processus à la suite de son repositionnement stratégique et l’élargissement de ses prérogatives. Rappelons que le Maroc a déployé au cours des deux dernières décennies des efforts notoires pour engager une transformation ambitieuse et visionnaire du secteur de l’électricité dans une optique d’un développement durable inclusif reliant les impératifs de sécurité énergétique et les défis des changements climatiques.

Afin de consolider sa souveraineté énergétique, réduire les coûts de l’énergie et se positionner comme leader dans l’économie décarbonée de demain, le Maroc ambitionne de porter la part des énergies renouvelables à plus de 52% du mix électrique national à l’horizon 2027. Cette transition a favorisé une ouverture progressive à la concurrence et rendu indispensable l’instauration d’un cadre de régulation adapté et indépendant. C’est ainsi qu’a été instituée l’ANRE en vertu de la loi n 48-15 pour impulser et accompagner ces évolutions et garantir le développement stratégique de ce secteur clé. En nommant un nouveau président de l’ANRE le 4 décembre 2024, le Souverain a donné Ses Hautes orientations pour la refonte de cette Autorité à travers un élargissement significatif de ses attributions, qui incluront non seulement l’électricité mais également des secteurs stratégiques tels que le gaz naturel et les énergies nouvelles à l’instar de l’hydrogène et des dérivés.

Cette restructuration permettra de couvrir toute la chaîne de valeur de l’énergie : production, stockage, transport et distribution. Cette reconfiguration aspire à un repositionnement stratégique de l’ANRE pour aligner les normes nationales de régulation sur les standards internationaux les plus exigeants garantissant ainsi transparence, compétitivité et excellence dans un secteur en pleine mutation.