En réponse à notre article sur les finances de la CNOPS publié le 6 octobre, la direction de la Caisse tient à apporter les précisions suivantes dans le cadre d’une mise au point que nous publions intégralement.
La biologie médicale et les soins dentaires sont surcotés au Maroc comparativement à plusieurs pays (une couronne céramométallique est remboursée à 105 euros par la Cnam française contre 1.800 DH à la Cnops).
En réponse à notre article sur les finances de la CNOPS publié le 6 octobre, la direction de la Caisse tient à apporter les précisions suivantes dans le cadre d’une mise au point que nous publions intégralement.
La CNOPS jouit actuellement d’une situation financière saine qui lui permet d’honorer ses engagements à l’égard de ses assurés et des producteurs de soins. Après deux années de déficit (-22,6 MDH en 2017 et -2,8 MDH en 2018), ses comptes en 2019 ont enregistré un résultat global positif de 62,4 MDH grâce aux mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de soins, spécialement ceux des soins dentaires, et en raison de la dernière revalorisation des salaires intervenue en 2019 dans le cadre du dialogue social.
Les excédents cumulés de la CNOPS s’élèvent au 31 décembre 2019 à 7.543 MDH, sans tenir compte de la réserve de sécurité, destinée à faire face aux insuffisances temporaires et imprévues de liquidités, qui s’élève à 1.228 MDH. Ce tableau contraste avec des informations relayées par des quotidiens faisant état d’un risque imminent d’effondrement de la Caisse en 2022 après épuisement de ses réserves.
Malgré cette situation rassurante, les indicateurs de l’AMO-secteur public gérée par la CNOPS sont sous pression, comme en témoigne le résultat technique en 2019 qui était négatif (-180 MDH). Au fond, plusieurs facteurs pèsent très lourd sur l’avenir de ce régime.
Des cotisations gelées depuis 2005
Les ressources du régime font l’objet de profondes préoccupations. Les cotisations n’ont pas été revalorisées depuis 2005. Un plafond de cotisation de 400 DH est instauré exclusivement pour l’AMO secteur public, générant une perte annuelle de 450 MDH. Combiné à l’opération de départs volontaires de plus de 38.000 actifs en 2005, avec une perte de 1,7 milliard DH, et aux départs massifs et anticipés à la retraite dans plusieurs secteurs, la CNOPS se trouve démunie contre l’envolée des prestations et des dépenses des affections de longue durée.
L’érosion du ratio démographique (3,81 en 2006 et 1,70 en 2019), le vieillissement accéléré de la population (le poids des assurés pensionnés est de 37% contre 21% en 2006), le poids des personnes porteuses d’ALD (6,1% des assurés) qui accaparent 50% des dépenses de soins entretiennent une pression énorme sur les ressources de la CNOPS. La situation se présente ainsi. Les ressources prennent les escaliers, essoufflées par le fardeau démographique et épidémiologique, quand les dépenses, dopées par l’absence d’une vision claire sur la gestion du panier de soins, prennent l’ascenseur.
La comparaison avec la CNSS tourne au désavantage de la CNOPS. Le gestionnaire de l’AMO secteur privé a vu ses cotisations revues deux fois à la hausse (6,37% à la CNSS contre 5% à la CNOPS), lesquelles cotisations sont sans plafond depuis 2005 et financent des prestations à des taux de couverture inférieurs à ceux appliqués par la CNOPS.
Prestations à prix exorbitants
La CNOPS a réalisé en juillet dernier une étude sur 33 médicaments remboursables en comparant leur prix avec les prix de ces médicaments appliqués en France. Le différentiel de prix est parfois 3 fois supérieur pour un pouvoir d’achat du Marocain sept fois inférieur à celui du Français. La perte enregistrée est de 239 MDH entre 2017 à 2020. Ce constat intervient alors que la CNOPS a fermé sa pharmacie centrale à partir de 2016 et était obligée de s’aligner sur des prix publics de vente 3 à 4 fois plus chers que ceux appliqués par sa pharmacie.
Au fond, le panier de soins de l’AMO a été régulièrement étendu par l’ANAM depuis 15 ans sans considération de l’équilibre et de la pérennité des régimes d’assurance maladie. A ressources financières stagnantes, les médicaments sont passés de 1.001 à 4.820 de 2005 à 2020, alors même que les prix de certains médicaments sont excessivement chers, le taux de pénétration est resté modique, les dispositifs médicaux remboursables ont grimpé de 168 à 887.
Dans le même ordre d’idées, la biologie médicale et les soins dentaires sont surcotés au Maroc comparativement à plusieurs pays (une couronne céramométallique est remboursée à 105 euros par la Cnam française contre 1.800 DH à la Cnops). Ils sont remboursés sans plafond contrairement à la CNSS qui oppose un seuil maximal de 3.000 DH chaque 2 ans pour le remboursement des prothèses dentaires.
Pour la CNOPS, des marges financières restent inexplorées, notamment à travers une bonne gouvernance des médicaments qui accapare 33% des dépenses de soins.
Des facteurs aggravants en vue
En 2019, le taux de sinistralité à la CNOPS a été de 47% et le taux de couverture des prestations, hors couvertures complémentaires, est passé de 52% en 2006 à 68%. De nouveaux facteurs impactent l’équilibre de la Caisse, à commencer par l’accueil d’environ 46.000 nouveaux bénéficiaires des cheminots avec une charge additionnelle annuelle moyenne depuis 2016 de 43 MDH. Le projet d’accueil des parents des assurés, population à risque et à un taux de prévalence élevé d’ALD, ainsi que les établissements concernés par l’article 114, pèsera davantage sur la CNOPS, tout autant que le remboursement ou la prise en charge des frais de diagnostic et d’hospitalisation de la Covid-19 constituent une charge additionnelle qu’aucune ressource financière supplémentaire n’a été affectée à la CNOPS pour en supporter l’impact.
Ces fenêtres de dépenses qui s’ouvrent sans que la CNOPS soit préparée accélèrent l’érosion de son équilibre alors que le coût de certaines ALD est difficilement soutenable. 4.542 personnes ayant une insuffisance rénale chronique aiguë ont bénéficié en 2019 de 600 MDH de prestations, 859 personnes atteintes de sclérose en plaques ont coûté 79 MDH, 652 personnes ayant des affections malignes du tissu lymphatiques ou hématopoïétique ont bénéficié de 61 MDH de remboursements et seulement 8 personnes atteintes de la thrombocytémie essentielle, une maladie du sang, en ont bénéficié de 14 MDH. De quoi faire réfléchir en ces temps de débats sur la couverture sanitaire universelle.
