Enseignement scolaire : Les principales dispositions du projet de loi n° 59.21

Ce texte rend la scolarité obligatoire pour tous les enfants, garçons et filles âgés de 4 à 16 ans , sans aucune discrimination.

Réforme : Le projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire vise à améliorer les compétences de base des élèves et à lutter contre le décrochage scolaire. Son objectif est de créer un nouveau modèle d’école à travers des établissements pionniers, centrés sur l’égalité des chances et la qualité.

Le ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports, Mohamed Saâd Berrada a présenté, mercredi, devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les dispositions du projet de loi n° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Ce projet de loi est destiné à mettre à jour et à réviser les dispositions des lois n° 04.00 sur l’obligation de l’enseignement fondamental, n° 05.00 relative au statut de l’enseignement préscolaire, ainsi que la loi n° 06.00 formant statut de l’enseignement scolaire privé, et à les regrouper en un seul texte législatif. Le ministre a précisé que ce nouveau texte vise à réviser la structuration actuelle de l’enseignement scolaire, tant public que privé, en fixant les objectifs spécifiques de chaque cycle, outre la définition des principes généraux de l’ingénierie pédagogique et linguistique de l’enseignement et la mise en place de nouveaux mécanismes de gouvernance éducative et administrative, de valorisation des ressources humaines et de diversification des sources de financement.

Le projet de loi n° 59.21 se compose de 113 articles répartis en dix chapitres couvrant plusieurs axes, dont les orientations en matière d’enseignement scolaire, l’accès à l’éducation, l’organisation générale de l’enseignement, le modèle pédagogique, le financement de l’enseignement public et son système d’évaluation, en plus de la recherche et l’innovation. Ce projet de loi rend la scolarité obligatoire pour tous les enfants, garçons et filles âgés de 4 à 16 ans, sans aucune discrimination. Le projet de loi prévoit l’intégration des enfants non scolarisés dans les circuits formels ou alternatifs, y compris la formation professionnelle.Il est prévu la mise en place d’un comité de coordination au niveau de chaque province. Le texte prévoit également la création d’un système de détection précoce des élèves à risque de décrochage, ainsi que le renforcement des écoles communautaires. Le projet de loi insiste sur la révision continue des programmes et la mise en place d’une ingénierie linguistique conforme aux orientations stratégiques du pays. Par ailleurs, chaque établissement devra disposer d’un projet intégré, d’un règlement intérieur et d’associations de parents d’élèves. Ce texte s’appuie sur les dispositions de la Constitution 2011, ainsi que sur les orientations de la Vision stratégique de la réforme 2015-2030 pour une école de l’équité, de la qualité et de la promotion de l’individu et de la société, a rappelé le ministre. Par ailleurs, il a fait savoir que ce cadre de référence porte aussi sur la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17, l’application des recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement, l’opérationnalisation du programme gouvernemental 2021–2026, ainsi que la mise en œuvre des engagements de la feuille de route de la réforme du système éducatif 2022–2026.