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Le texte a recueilli l’approbation de 82 députés, tandis que 33 autres ont voté contre.
Parlement : Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique a été adopté à la majorité par la Chambre des conseillers. Cette loi, structurée en 11 chapitres et 113 articles, ambitionne de refonder la gouvernance universitaire, de renforcer l’autonomie des établissements et d’adapter l’université marocaine aux mutations nationales et internationales.
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi 20 janvier, dans le cadre d’une deuxième lecture. Le texte a recueilli l’approbation de 82 députés, tandis que 33 autres ont voté contre. Présentant le projet de loi, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqué que ce projet de loi vise à mettre à niveau le système de l’enseignement supérieur et à créer les conditions appropriées pour la promotion de l’université capable d’accompagner les mutations en cours. Le ministre a précisé que 52 amendements ont été adoptés à la Chambre des représentants et 22 à la Chambre des conseillers.
Les nouveautés de ce cadre juridique reposent notamment sur l’institutionnalisation de la planification stratégique, à travers l’élaboration d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur permettant d’accompagner et d’anticiper l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux principes de justice territoriale et d’équité entre les différentes régions. Il s’agit aussi de mettre en place une stratégie nationale de la recherche scientifique, technologique et de l’innovation, définissant les priorités nationales et renforçant la coordination, la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques y afférentes. Le texte consacre, en outre, une ingénierie linguistique consacrant la place des deux langues officielles du Royaume, tout en s’ouvrant aux langues étrangères. Il prévoit aussi l’institutionnalisation de la formation à distance, de la formation en alternance et de la formation tout au long de la vie, ainsi que de la formation initiale dans le cadre d’horaires aménagés au profit des actifs des secteurs public et privé. Jusqu’alors régi par la loi n°01-00, en vigueur depuis plus de vingt-cinq ans, le secteur se dote désormais d’un cadre juridique renouvelé, à même de libérer son potentiel et de consolider une véritable autonomie universitaire.
Cette réforme, longtemps attendue, s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°51-17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et constitue un tournant structurant pour l’avenir de l’université marocaine. Adopté en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, le projet de loi n°59-24 a été élaboré selon une approche participative, associant l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur, sur la base d’une analyse approfondie et objective des contraintes et des limites du système actuel. Il a ensuite fait l’objet de débats constructifs au sein des deux Chambres du Parlement, à l’issue desquels plus de 80 amendements ont été acceptés par le gouvernement. Cette loi, structurée en 11 chapitres et 113 articles, ambitionne de refonder la gouvernance universitaire, de renforcer l’autonomie des établissements et d’adapter l’université marocaine aux mutations nationales et internationales. Elle consacre, pour la première fois, un volet entier à la recherche scientifique et à l’innovation, et introduit une nouvelle instance de gouvernance universitaire -aux côtés du conseil d’université, dont les prérogatives ont été rigoureusement maintenues- pensée comme un «board» stratégique chargé de favoriser l’ancrage des universités dans leur écosystème socio-économique et l’alignement de leurs stratégies sur les politiques publiques nationales ainsi que sur les standards internationaux.
En élargissant et en renforçant les outils managériaux de gestion, notamment en matière de diversification des ressources financières, la loi n°59-24 pose les bases d’une université affranchie de nombreuses lourdeurs administratives, tout en affirmant les principes de responsabilité, de performance et de redevabilité. Appelée à devenir le texte de référence de la décennie à venir pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la loi n°59-24 engage une réforme globale visant à aligner l’université marocaine sur l’horizon 2030.
