Événement : Affaires de justice

La justice marocaine, est-elle une source de blocage à l’acte d’investissement au Maroc ? Une question à laquelle la réponse est unanimement positive. Et pour cause, la crainte ressentie par les investisseurs à l’égard d’un système judiciaire jugé caduque à la tête duquel se trouvent des hommes accusant un manque de formation, encore moins de spécialisation. « L’image de maque de la justice marocaine était loin d’être reluisante.
Les dérapages dont elle avait fait l’objet et les scandales judiciaires, tant au niveau social qu’économique ont fait qu’elle avait perdu de sa crédibilité », déclare Hassan Chami, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Il est utile de rappeler les excès des opérations dites « d’assainissement ». La confiance en un système juridique est depuis entamée. A l’époque, un ministre, Zyane a opté pour la manière forte pour s’opposer, allant jusqu’à la démission alors qu’un autre, le seul d’ailleurs à monter au créneau, est actuellement à la première loge.
En effet, le dahir de 1922 était devenu un véritable anachronisme juridique. Réformer la justice marocaine était donc moins un choix qu’une priorité pour pallier ce manque de confiance des investisseurs. Il fallait mettre en place un environnement juridique et judiciaire assaini, taillé sur mesure et en phase avec les différents accords internationaux signés (GATT, Accord d’Association…). La sécurité juridique est devenue l’une des premières priorités réclamées par les investisseurs. Code de commerce, loi sur les sociétés anonymes et les autres formes de société, liberté des prix et concurrence, code des douanes, Groupements d’Intérêt Economique, propriété industrielle. Tout y est passé. C’était en 1996, date de tous les changements.
Avec la création des tribunaux de commerce, le mot soulagement a été sur toutes les lèvres. Mais un autre problème n’a pas tardé à se poser. Longtemps décriée et écrasée par de graves crises d’identité, la justice est restée repliée sur elle-même, loin des mouvements de normalisation et de mise à niveau. « A défaut d’une formation des juges, consacrée au monde des affaires, l’efficacité de la justice en affaires laissait à désirer », explique M. Chami. A cela s’ajoute une culture de corruption, de clientélisme, de passe-droits qui était, et est toujours dominante dans une large mesure. Le tout marqué par la lenteur des procédures. « Le monde des affaires est régi par des lois qui changent rapidement. Les nouvelles procédures de gestion et d’investissement sont vite rapatriées au Maroc. Une justice qui ne se remet pas constamment en question serait facilement dépassée », remarque le président de la CGEM.
Pour lui, étant un axe majeur du vaste chantier de restructuration et de modernisation de l’appareil judiciaire, la mise à jour des programmes doit être un souci permanent.