Examen en commission du projet de code de la route

La Commission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la chambre des représentants a tenu, mercredi, une réunion consacrée à la poursuite de l’examen des articles du projet de loi relatif au code de la route.
Ce projet (308 articles) s’articule autour de quatre axes relatifs au conducteur, au véhicule, à l’application des contraventions ainsi qu’aux panneaux de signalisation routière.
Plusieurs membres de la commission ont estimé lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence du ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab, qu’un certain nombre de points du code de la route doivent être «revus», notamment les conditions d’obtention du permis de conduire.
Ils ont appelé à ce que le détenteur du permis de conduire ait une connaissance parfaite de la mécanique et de la législation régissant ce secteur.
Ils ont également appelé à ce que les dispositions de l’article 14 soient révisées, notamment pour ce qui est du contrôle médical devant être effectué tous les 10 ans et tous les deux ans pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
Par ailleurs, certains députés ont estimé que l’arsenal juridique demeure insuffisant pour lutter contre les pratiques «immorales» qui entachent l’obtention du permis de conduire, insistant sur la nécessité de prendre des mesures d’accompagnement, telles que l’adoption de textes relatifs à la sécurité sociale et à la couverture médicale des conducteurs.
En réponse aux interventions des députés, M. Ghellab a assuré que le projet du code de la route vise à trouver des solutions réelles aux problèmes de la sécurité routière.
Il a en outre affirmé que cette loi consacrera la lutte contre les pratiques illégales entachant l’obtention du permis de conduire, relevant que ce code apporte une nouveauté à savoir la réglementation des heures de conduite à l’instar des pratiques en vigueur dans d’autres secteurs de transport (aérien et maritime) astreint à une fixation des heures du travail pour éviter les accidents liés à la fatigue lors de longues heures de conduite.
D’un autre côté, le ministre a indiqué qu’à l’instar de cartes bancaires, un nouveau permis de conduite sera adopté et contenant des données électroniques afin de faciliter aux conducteurs un certain nombre de procédures.