L’année dernière, le ministère de tutelle avait recensé au cours de l’examen du baccalauréat 3.066 cas de triche, soit plus que le double une année auparavant. Pire encore, l’épreuve de mathématiques a fuité sur les réseaux sociaux avant le démarrage de l’examen.
La décision est tombée hier. L’adoption de la nouvelle loi sur la triche aux examens est renvoyée aux calendes grecques. Et pour cause, la polémique ne cesse d’enfler autour de ce projet de loi qui institue des peines de prison contre les tricheurs. Alors que le texte traîne au Parlement depuis plus d’une année maintenant, la commission permanente à la première Chambre parlementaire chargée de l’enseignement, de la culture et de la communication annonce le report du dépôt des amendements au projet de loi 02-13 relatif à la répression de la triche aux examens scolaires.
La commission n’a avancé aucune date pour la reprise de l’examen du texte ni les motifs à l’origine de ce report. Mais il est clair que des divergences autour de la fermeté des sanctions prévues par le projet pour réprimer les cas de triche au cours des examens scolaires y sont pour quelque chose dans ce report. Car si tous les acteurs sont unanimes pour le durcissement de la répression, l’institution de peines privatives de liberté contre les tricheurs dans les examens brise ce consensus.
En effet, l’article 7 du projet de loi prévoit des peines d’emprisonnement pour les fraudeurs oscillant entre un mois et deux années de prison ferme ainsi que des amendes comprises entre 2.000 et 20.000 dirhams selon la gravité des faits reprochés. Il faut dire que l’élaboration de cette loi plutôt sévère est venue dans un contexte marqué par la multiplication des cas de triche dans les examens du baccalauréat notamment.
Les chiffres sont éloquents. L’année dernière, le ministère de tutelle avait recensé au cours de l’examen du baccalauréat 3.066 cas de triche, soit plus que le double une année auparavant. Pire encore, l’épreuve de mathématiques a fuité sur les réseaux sociaux avant le démarrage de l’examen, ce qui a poussé les responsables à reprogrammer l’épreuve.
Un texte mal vendu
C’est donc pour lutter contre ce genre de pratiques que le texte a vu le jour. Mais force est de reconnaître que le projet de loi a été très mal vendu dès le départ. En effet, les peines d’emprisonnement prévues dans le projet sont limitées à des cas de triche particulièrement graves. En effet, la justice ne peut prononcer une peine de prison ferme contre les tricheurs que lorsque ces derniers sont reconnus coupables pour faux et usage de faux afin de passer les examens ou encore lorsqu’un tiers tente de remplacer frauduleusement le vrai candidat à l’examen.
Le troisième et dernier cas où l’accusé encourt la prison concerne le fait de divulguer les épreuves avant le jour de l’examen ou d’aider à répondre aux questions. Autrement, les sanctions sont destinées à instaurer un effet dissuasif avant la tenue des examens et ciblent plutôt les faits graves. Or, l’impression donnée par le texte depuis sa publication laisse croire que les triches dans les salles des examens par les élèves sont également passibles de peines privatives de liberté. Contrairement à cette idée reçue, le projet de loi ne prévoit qu’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams pour les candidats échangeant des réponses oralement ou par écrit dans les salles des examens, la détection de matériels ou manuscrits non autorisés au cours des épreuves ou encore l’utilisation de matériel électronique quelle que soit sa nature au cours de l’examen.
En attendant l’annonce d’une nouvelle date pour la reprise du débat autour du texte controversé au Parlement en vue de son adoption, il est quasi sûr que cette loi ne verra pas le jour au moins avant la prochaine législature. D’ici là, pas de prison pour les tricheurs !
