Exercice des médecins étrangers au Maroc : Le projet de loi approuvé par la Chambre des représentants

Le projet de loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine qui a fait polémique depuis son adoption au Conseil de gouvernement le 27 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité par la Chambre des représentants.

Ce projet de loi, adopté mardi lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, vise à mettre en place un ensemble d’incitations pour attirer les médecins étrangers ou Marocains exerçant à l’étranger. Pour leur permettre d’exercer, à titre permanent, dans le secteur privé au Maroc, le texte de loi prévoit de nouvelles mesures incitatives, en se contentant de la condition d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins pour exercer la profession, ce qui permettra au médecin étranger d’avoir une carte d’inscription, et ce conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc.

Ces mesures concernent également, selon ce projet de loi, l’augmentation de la durée de validité de la carte d’inscription (pas moins de 4 ans), pour assurer la stabilité du médecin étranger et la réalisation de son projet professionnel dans le Royaume. Il est aussi prévu la mise en place d’un comité auprès du ministre de la santé afin de mettre le point sur le degré d’intégration des médecins étrangers dans le système de santé au Maroc et de présenter un rapport annuel au chef de gouvernement. De même, le projet prévoit que les médecins étrangers soient soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, en ce qui concerne les diplômes et certificats autorisant l’exercice de la profession, et qu’ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l’étranger.

Quant aux médecins marocains exerçant à l’étranger, le projet de loi vise à motiver cette catégorie à retourner travailler au Maroc, en supprimant l’obligation de présenter l’équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d’un établissement étranger, à la faveur de l’expérience acquise.