Ces immatriculations ont été effectuées sur la base de 3.546.000 fichiers d’enregistrement soumis par les 22 organismes de liaison (ministères, associations professionnelles..) à la CNSS.
La généralisation de l’assurance- maladie obligatoire (AMO) aux travailleurs non-salariés (TNS) va bon train. Selon le bilan d’étape présenté jeudi lors d’une conférence de presse organisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les immatriculations concernant les TNS se sont chiffrées à 2.346.396 au 1er novembre 2022. A noter que ces immatriculations ont été effectuées sur la base de 3.546.000 fichiers d’enregistrement soumis par les 22 organismes de liaison (ministères, associations professionnelles..) à la CNSS.
Après fiabilisation des données, 3.220.469 ont été reçues par la Caisse. S’agissant de l’écart entre les données reçues et les immatriculations, la CNSS indique que 345.771 fichiers non fiables à recycler et 439.286 TNS ont déjà une couverture AMO. S’agissant des 2.346.396 immatriculations des TNS effectuées jusqu’au 1er novembre, les agriculteurs arrivent en tête avec 1.021.297 immatriculations. Ils sont suivis par les artisans (hors CPU) 463 783, les auto entrepreneurs (320.259), les personnes qui ont opté pour la Contribution professionnelle unifiée (257.977), les professionnels du transport ( 198.568), les commerçants et artisans tenant une comptabilité (30.238), les professions médicales et paramédicales (27.885) , les artistes (8.600), les propriétaires de barques (7.303), les professions juridiques et judiciaires (6.177), les architectes, guides, topographes (4309). S’agissant des réalisations des déclarations des membres des familles des TNS, les chiffres dévoilés révèlent que le nombre total des bénéficiaires déclarés s’établit à 3.642.408 .
Le nombre d’assurés ayant déclaré leur famille est de 441.358. On compte 418 883 conjoints et 978.257 enfants. Par ailleurs, il est important de signaler que sur le plan opérationnel, la CNSS a procédé à l’extension du réseau de ses agences avec la création de 47 nouvelles agences dont 44 sont déjà opérationnelles. Il faut aussi relever 45 nouvelles agences mobiles dont 26 mises en circulation en plus des 10 agences mobiles actuelles. La Caisse dispose de 8.000 points de contact pour l’enrôlement des TNS, 2.000 points de contact pour la réception des dossiers AMO et 4000 points pour le règlement des cotisations.
La Caisse a aussi procédé à la création d’un centre de traitement pour traiter les dossiers d’immatriculation des TNS, les appels téléphoniques reçus et émis à cette population. Il faut aussi signaler la création d’une nouvelle direction «Affaires médicales» pour le renforcement des fonctions de maîtrise et de pilotage des risques médicaux et le développement de partenariats nationaux et internationaux. Ainsi, cette nouvelle direction est chargée d’assurer la veille et les études en rapport avec les affaires médicales et la gestion du risque AMO.
Elle a aussi pour missions de concevoir la stratégie de contrôle médical et d’assurer son déploiement ; d’assurer la conformité des décisions médicales et le développement de l’expertise nécessaire et de mettre en place des partenariats avec les intervenants au niveau de l’assurance-maladie, notamment le corps médical. La CNSS a aussi renforcé son dispositif humain avec le recrutement de plus de 1.400 personnes entre 2021 et 2022. Selon les statistiques de la Caisse, ce sont 80.000 dossiers qui sont traités par jour contre 20.000 auparavant. Quant aux bénéficiaires de l’AMO, leur nombre qui était de 8 millions à fin décembre 2021 atteindra 29 millions en décembre 2022.
Généralisation de la couverture médicale : Les principales réalisations sur les plans législatif et réglementaire
Sur les plans législatif et réglementaire, les principales réalisations portent sur l’adoption de la loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale en avril 2021 ; l’amendement des lois 98.15 et 99.15.
Il faut aussi relever l’adoption de 22 décrets spécifiques entre novembre 2021 et avril 2022 ; Ils définissent pour chaque catégorie professionnelle la date de prise d’effet de la couverture, l’assiette des cotisations et l’organisme de liaison avec la CNSS. Figure également l’adoption de 4 nouveaux décrets spécifiques (personnes tenant une comptabilité, journalistes, footballeurs et autres sportifs).
Parmi les autres actions entreprises figure l’adoption de la loi 27-22 qui amende la loi 65-00 et des décrets y afférents annulant le Ramed et mettant en place AMO Tadamon. Par ailleurs, une étude actuarielle sera réalisée pour mesurer l’équilibre financier du dispositif de l’AMO. Au terme de cette étude, la CNSS disposera d’un bilan actuariel de l’AMO pour chacune des populations couvertes.
