Fonction publique : la réforme est lancée

Le discours sur la réforme de la Fonction publique commence à se concrétiser. Cette fois-ci avec loi à l’appui. En effet, la Chambre des représentants vient d’adopter mardi, et à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant statut de la fonction publique.
Grâce à l’adoption de ce texte, une étape cruciale vient d’être franchie en ce qui concerne la réforme des infrastructures administratives, des procédures et de la gestion des ressources humaines.
Avant son adoption, plusieurs amendements ont été apportés à ce projet de loi. Mode de recrutement, système de promotion, congés et cumul entre les fonctions et les salaires étaient concernés par ces amendements.
Concernant le mode de recrutement, M. Boussaid, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, a affirmé que ce projet de loi consacre l’égalité des chances dans l’accès aux emplois publics. L’organisation de concours de recrutement sera ainsi la base essentielle de recrutement dans les postes vacants.
Par ailleurs, de formules souples de recrutement seront adoptées pour faire face aux contraintes liées soit à la procédure du concours soit aux conditions requises pour chaque candidat. Les responsables des secteurs de la défense nationale et de la sécurité intérieure et extérieure pourront, en outre, recourir à des recrutements, après autorisation du gouvernement, et cela sans annonce préalable ou ultérieure. Outre le recrutement statutaire, le projet de loi permet à l’administration de procéder au recrutement des contractuels qui ne peuvent prétendre à la titularisation dans les cadres de l’administration. S’agissant du système de promotion, deux mécanismes ont été adoptés à cet effet. A savoir l’examen d’aptitude professionnelle (EAP) et le reclassement au choix après inscription au tableau de reclassement. Le texte de loi redéfinit, par ailleurs, les critères retenus pour l’évaluation du rendement et la promotion.
Le projet de loi prévoit la possibilité de mettre les fonctionnaires à la disposition d’une autre administration. Il leur permet également de se consacrer pleinement aux activités syndicales au sein de l’organisation syndicale la plus représentée, tout en les considérant en position d’exercice d’une fonction.
Au sujet des congés annuels, le projet de loi a limité la période de congé à 22 jours ouvrables. Et, nouveauté, ce texte prévoit un congé de maternité d’une durée de quatorze semaines au lieu de douze et se met ainsi en harmonie avec les dispositions du code de travail et les conventions internationales en la matière.
Ce projet de loi interdit, en outre, le cumul des fonctions et des salaires, exception faite pour les oeuvres scientifiques, littéraires et artistiques d’une part et la réalisation d’expertises, conseils, études ou enseignement, de l’autre.
Toute une batterie de mutations est ainsi prévue par ce nouveau texte, dont l’adoption vient au lendemain de l’opération des départs volontaires. Parallèlement à l’adoption de cette loi, le gouvernement, à travers notamment le ministère de la Modernisation des secteurs publics, s’attèle à l’élaboration de deux plates-formes relatives aux questions de «redéploiement» et «rémunération» des fonctionnaires.