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Fonction publique : Les pauses d’allaitement bientôt accordées aux mères fonctionnaires

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Les administrations, les collectivités et les établissements publics sont tenus de respecter cette mesure permettant aux mères de bénéficier d’une pause d’une heure d’allaitement par jour. Cette durée est prolongée à 18 mois à compter de la date de reprise du travail à la fin de du congé de maternité.

Bonne nouvelle pour les mères travaillant dans l’administration publique. Celles-ci pourront enfin bénéficier d’une heure d’allaitement par jour et une pause prolongée à 18 mois. En effet, Mohamed Ben Abdelkader, ministre chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, a demandé que les mères fonctionnaires, contractuelles ou employées puissent avoir le droit des pauses pour allaiter leurs enfants. Dans le détail, le ministère chargé de la réforme  de l’administration et de la fonction publique a envoyé une circulaire, datée du 7 août 2018, à la présidence du gouvernement, aux ministres, aux écrivains d’État, aux hauts délégués et au procureur général.

Dans ce document, les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics sont tenus de respecter cette mesure permettant aux mères de bénéficier d’une pause d’une heure d’allaitement par jour. Cette durée est prolongée à 18 mois à compter de la date de reprise du travail à la fin de du congé de maternité (fixé à 14 semaines).  On peut également lire sur la circulaire que cette mesure prend en considération les horaires de travail de chaque établissement. Une décision qui coïncide avec la Semaine mondiale de l’allaitement maternel célébrée chaque année du 1er au 7 août. Cette décision prise par le ministre fait suite à la Convention internationale n ° 183 sur la protection de la maternité adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OMT), ratifiée par le Maroc et publiée au Journal officiel n ° 6098 de novembre 2012.

Ladite convention stipule dans son article 9 que tout membre doit adopter des mesures propres à garantir que la maternité ne constitue pas une source de discrimination en matière d’emploi, y compris d’accès à l’emploi. La convention indique expressément dans son article 10 que la femme a droit à une ou plusieurs pauses quotidiennes ou à une réduction journalière de la durée du travail pour allaiter son enfant.

Ainsi, la période durant laquelle les pauses d’allaitement ou la réduction journalière du temps de travail sont permises, le nombre et la durée de ces pauses ainsi que les modalités de la réduction journalière du temps du travail doivent être déterminés par la législation et la pratique nationales. Ces pauses ou la réduction journalière du temps de travail doivent être comptées comme temps de travail et rémunérées en conséquence.

La convention souligne aussi que sur présentation d’un certificat médical ou autre attestation appropriée, tel que déterminé par la législation et la pratique nationales, indiquant la date présumée de son accouchement, la femme a droit à un congé de maternité d’une durée de quatorze semaines au moins. Notons que selon le dernier rapport du ministère, les femmes ne représentent que 39% des salariés de l’administration publique, à savoir 176.145 femmes fonctionnaires.

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