Fonds d’entraide familiale : 51.000 dossiers prévus pour les trois prochaines années

Fonds d’entraide familiale : 51.000 dossiers prévus pour les trois prochaines années

Durant la période 2018-2020, 20.277 bénéficiaires ont reçu une pension alimentaire

Le nombre de bénéficiaires du Fonds d’entraide familiale a régressé en 2020. Selon les chiffres disponibles dans le rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de la loi de Finances 2022, les bénéficiaires se sont chiffrés à 6.225 en 2020 contre 8.023 en 2019. A noter qu’en 2018, leur nombre s’est élevé à 6.029. Durant la période 2018-2020, 20.277 bénéficiaires ont ainsi reçu une pension alimentaire. Les recettes et les dépenses du Fonds ont connu un accroissement annuel moyen respectivement de 10,83% et de 61,19% au cours de la période 2018- 2020. Notons que les montants décaissés par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) au profit des bénéficiaires se sont chiffrés à 61,37 millions DH en 2018, 80,64 millions DH en 2019 et 130,53 millions DH en 2020. En 2022, il est prévu d’atteindre 16.000 dossiers et le montant des avances prévues est de 201,60 millions DH. En 2023, 17.000 dossiers sont à prévoir avec un montant estimé à 214,20 millions DH.

Pour l’année 2024, il est prévu d’atteindre 18.000 dossiers avec un montant estimé à 302,40 millions DH. Au total, 51.000 dossiers sont prévus pour les trois prochaines années avec un montant global de 718,20 millions DH. Le Fonds d’entraide familiale a été élargi conformément aux dispositions de la loi n° 83-17 du 22 février 2018 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et les procédures pour bénéficier des prestations de ce fonds, les personnes bénéficiaires des avances, dans le cas du retard d’exécution de la décision judiciaire ou l’incapacité financière du condamné ou de son absence. Ces personnes bénéficiaires sont : les enfants auxquels une pension alimentaire est due à la suite de la dissolution des liens du mariage et après constatation de l’indigence de la mère; les enfants auxquels une pension alimentaire est due, pendant la relation conjugale et après constatation de l’indigence de la mère; les enfants auxquels une pension alimentaire est due, après le décès de la mère. Sont aussi concernés : les enfants soumis à la Kafala auxquels une pension alimentaire est due et les épouses démunies auxquelles une pension alimentaire est due.

Pour rappel, le montant de la pension accordée à chaque bénéficiaire est de 350 DH par mois. Cela dit, le montant versé aux membres d’une même famille est plafonné à 1.050 DH par mois. Toutefois les avances sont plafonnées à 1.400 DH s’il s’agit d’une famille composée d’une épouse démunie et de ses enfants. Il est important de signaler que ces aides ne sont que des avances en attendant que le père s’acquitte de ses obligations financières envers ses enfants. Opérationnel depuis septembre 2011, ce fonds vise à octroyer des pensions en faveur des femmes divorcées issues de milieux modestes, en attendant l’application des jugements émis par les tribunaux.

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