Garanties judiciaires : L’OMP lancera prochainement une campagne nationale de sensibilisation

Une attention particulière sera accordée aux jeunes usagers de drogues

Procédure pénale : L’observatoire marocain des prisons lancera une campagne nationale de sensibilisation sur les dispositions prévues par le code de procédure pénale au profit des jeunes qui sont les plus exposés aux risques d’arrestations arbitraires et vivent en situation de marginalisation socio-économique.

L’Observatoire marocain des prisons (OMP) et Avocats Sans Frontières ont mis en place le projet « Renforcer le rôle de la société civile dans les réformes de la chaîne pénale au Maroc », cofinancé par l’Union européenne. Ce projet a deux objectifs précis, à savoir : renforcer les capacités de la société civile dans la protection et la défense des droits des personnes détenues et/ou gardées à vue. Il est aussi question de contribuer à l’adoption de politiques publiques en matière de réformes de la justice conformes au droit international des droits de l’Homme. Il s’agira, d’une part, de renforcer les services d’aide légale aux personnes privées de liberté, notamment à travers l’intervention au sein des prisons, mais aussi de fournir une information adaptée sur le droit au procès équitable et sur les garanties judiciaires aux citoyens les plus exposés aux arrestations.

D’autre part, et afin de permettre l’instauration d’un dialogue effectif entre les autorités concernées et les organisations de la société civile, des analyses et des actions de plaidoyer devront être élaborées sur les données probantes, en relation avec les réformes du système pénal en cours d’élaboration au sein du ministère de la justice, et notamment en matière de refonte du code de procédure pénale et du code pénal. Une campagne de sensibilisation sera conçue et lancée afin d’informer les bénéficiaires des dispositions présentes dans le code de procédure pénale en matière de garanties judiciaires et procédurales, en insistant tout particulièrement sur le cadre de l’arrestation et de la garde à vue. La campagne de sensibilisation abordera les dispositions prévues par le code de procédure pénale, mais également les droits qui découlent de la Constitution et des normes internationales auxquelles le Maroc adhéré, bien que ceux-ci n’aient pas encore fait l’objet d’une transposition en droit positif.

La campagne visera notamment les zones périurbaines, où les citoyens et plus particulièrement les jeunes sont les plus exposés aux risques d’arrestations arbitraires et vivent en situation de marginalisation socio-économique. Parmi ceux-ci, une attention particulière sera adressée aux jeunes usagers de drogues. Plusieurs séances de sensibilisation seront organisées au sein des associations présentes dans les zones ciblées, et des caravanes de sensibilisations seront menées dans les lieux de fréquentation des jeunes.