Généralisation de la protection sociale : Les détails du projet de loi-cadre

Généralisation de la protection sociale :  Les détails du projet de loi-cadre

Elle coûtera 51 milliards DH par an

Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a présenté lundi dernier le projet de loi-cadre 09.21 relatif à la protection sociale, devant les membres de la commission des finances, de la programmation et du développement économique, relevant de la Chambre des conseillers. La généralisation de la protection sociale à l’horizon 2025 coûtera 51 milliards DH par an. Cette enveloppe est répartie entre l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) dont la généralisation mobilisera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l’élargissement de la base des adhérents au régime de retraite (16 MMDH) et l’accès à l’indemnité de perte d’emploi (1 MMDH). Cette généralisation se déclinera autour de quatre axes stratégiques. Le premier porte sur l’extension d’ici la fin 2022 de la couverture médicale obligatoire dans l’objectif que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à l’assurance maladie de base.

Le second axe porte sur la généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité, au profit de 3 millions de familles. Il est également prévu l’élargissement de la base d’adhérents au système de retraite en y incorporant près de 5 millions de Marocains parmi la population active non titulaire d’un droit à une pension. Enfin, le quatrième axe s’articule autour de la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi au profit des personnes ayant un emploi régulier. Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phases. La première s’étale de 2021 à 2023 et porte sur la généralisation de l’AMO et des allocations familiales. La seconde prend effet de 2023 à 2025 et concerne la généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi. S’agissant du financement de cette importante réforme, il s’appuiera sur deux dispositifs. Le premier est basé sur l’affiliation qui concerne les personnes capables de cotiser dans le financement de la protection sociale. Ainsi, les cotisations des assurés permettront de mobiliser 28 milliards DH. Quant au deuxième dispositif (23 MMDH), il est basé sur la solidarité et concerne les personnes n’ayant pas la capacité de participer au financement.

AMO : L’intégration des Ramédistes aura lieu en 2022

La généralisation de l’AMO, prévue d’ici la fin de l’année 2022, consiste à mettre en place une couverture médicale universelle qui intègre les bénéficiaires du Ramed, les catégories des professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées qui exercent une activité libérale. A ce sujet, M. Benchaaboun a signalé lors de sa présentation que la généralisation de l’AMO concernera 800.000 commerçants et artisans durant le premier trimestre 2021. L’intégration des agriculteurs qui sont 1,6 million de bénéficiaires et des artisans traditionnels (500.000 bénéficiaires) est prévue au cours des deuxième et troisième trimestres de cette année. Il est aussi prévu d’intégrer 220.000 professionnels de transport et 80.000 libéraux au cours du troisième et 4 ème trimestre 2021. Quant à l’intégration des bénéficiaires du Ramed, celle-ci n’aura lieu qu’en 2022. Et par conséquent, ils continueront à bénéficier du système actuel. Outre la généralisation des allocations familiales sous forme d’aides forfaitaires mensuelles, la retraite sera généralisée au profit de la population active. Elle sera déclinée à travers la mise en place d’un système de retraite obligatoire pour les personnes actives occupées, sur la base d’un régime contributif. Il faut aussi signaler la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi à l’ensemble de la population ayant un emploi régulier. Celle-ci sera accompagnée d’un allègement des conditions d’éligibilité pour améliorer son taux de bénéfice.

Des mesures d’accompagnement

Pour la réussite de ce méga-chantier, plusieurs mesures d’accompagnement sont prévues. Parmi celles-ci figure la révision de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et de la loi 98-15 relative à l’AMO pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Une refonte profonde du système de santé est primordiale. Il sera nécessaire de procéder à l’amélioration de l’offre de soins, la mise en place d’une politique innovante et incitative en matière de ressources humaines ainsi que la mise en place d’un système d’information intégré qui permettrait un suivi précis de chaque patient.

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