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Généralisation de la protection sociale: Un chantier royal qui avance à grands pas

Basculement: Une enveloppe annuelle de 51 milliards DH sera mobilisée pour assurer la généralisation de la protection sociale. D’ici fin 2022, 22 millions de bénéficiaires additionnels accéderont à l’AMO.


L’année 2022 a été marquée par l’accélération du rythme de généralisation de l’assurance-maladie obligatoire (AMO) qui figure parmi les grands piliers du chantier de la généralisation de la protection sociale. D’ici fin 2022, 22 millions de bénéficiaires additionnels accéderont à l’AMO qui couvre les frais de soins, de médicaments et d’hospitalisation. Le basculement des bénéficiaires du régime Ramed vers l’AMO Tadamone a eu lieu le 1er décembre. Ce basculement vers l’AMO est automatique pour toutes les personnes possédant une carte Ramed valide (non périmée). Auparavant, la CNSS procède au contrôle, préalable et périodique, de l’existence d’un éventuel droit propre à un autre régime d’assurance-maladie obligatoire pour le bénéficiaire de l’AMO Tadamone. Ainsi, une phase transitoire est prévue pour la gestion des personnes qui bénéficient du Ramed et qui sont immatriculées en même temps dans l’un des autres régimes de base AMO (travailleurs salariés, travailleurs non-salariés).

Les doublons ayant le droit ouvert au moment du basculement seront maintenus dans leurs régimes. Pour ce qui est des doublons ayant le droit AMO fermé, ils basculeront vers l’AMO Tadamone jusqu’à l’expiration de la durée de validité de leurs cartes Ramed sans que cette phase ne dépasse 6 mois. Au total, la CNSS compte recevoir 3,9 millions de familles, soit l’équivalent de 11 millions d’individus. 3,7 millions de familles vont basculer automatiquement vers l’AMO sans aucune action. Ces personnes qui vont basculer automatiquement vers l’AMO vont recevoir à partir du 1er décembre un message de la CNSS avec un lien pour leur expliquer qu’ils ont dorénavant intégré l’AMO et qu’ils doivent créer un compte à travers l’application Ma cnss.

Prise en charge
S’agissant de la prise en charge du patient bénéficiaire de l’AMO Tadamone, il est important de noter qu’il est dispensé de l’avance des frais dans les structures de soins publiques à travers l’adoption du tiers payant. C’est l’Etat qui procède au paiement du ticket modérateur. Les ex-Ramédistes auront la possibilité d’accéder aux services médicaux du secteur privé. Dans ce cas, ils devront s’acquitter du ticket modérateur. Cela dit, ils devront le faire dans les établissements de soins privés. S’agissant du financement des prestations, il faut savoir que les cotisations seront prises en charge par l’Etat à hauteur de 6,37% du SMIG.

Concernant la facturation par les établissements de soins, il existe 2 types de facturation, à savoir le paiement sous forme de capitation pour les soins réalisés au niveau des centres de santé et le paiement sur la base d’une facturation directe par les hôpitaux. Pour les malades atteints d’affections de longue durée (ALD), ils bénéficient de la prise en charge totale de l’Etat. La liste des ALD/ALC donnant droit à exonération est communiquée au ministère de la santé pour identification de la population concernée. Les données sont ensuite transmises à la CNSS lors de la facturation. En résumé, c’est le même panier des soins, les mêmes taux qui sont appliqués actuellement avec un plus au niveau des hôpitaux publics qui est le paiement du ticket modérateur par l’Etat.

Une enveloppe annuelle de 51 milliards DH
Ce grand chantier mobilisera une enveloppe annuelle de 51 milliards DH à partir de 2025 répartie entre la généralisation de l’AMO (14 milliards DH), la généralisation des allocations familiales (19 milliards DH), l’élargissement des bénéficiaires du régime de retraite (17 milliards DH) et la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi (1 milliard DH). Ce montant sera financé à hauteur de 50%, selon un mécanisme de contribution basé, principalement, sur les cotisations des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale et à travers la Contribution professionnelle unique (CPU). Les 50% restants seront financés à travers le budget de l’Etat, dans le cadre de la couverture solidaire, avec comme objectif d’assurer l’accès à la couverture sociale pour les personnes n’ayant pas une capacité contributive.

Pour assurer la bonne mise en œuvre de ce chantier, le gouvernement a mobilisé les ressources nécessaires. 10 milliards DH ont été prévus pour l’année 2022 dans le cadre du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale dans l’objectif de financer les différents programmes sociaux en cours ainsi que les volets de généralisation de la protection sociale y compris la généralisation de l’AMO.

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Les échéances fixées
Deadlines.  Le second axe de ce méga-chantier porte sur la généralisation des allocations familiales qui bénéficieront à près de 7 millions d’enfants en âge de scolarité, au profit de 3 millions de familles. Il est également prévu l’élargissement de la base d’adhérents au système de retraite en y incorporant près de 5 millions de Marocains parmi la population active non titulaire d’un droit à une pension. Enfin, le quatrième axe s’articule autour de la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi au profit des personnes ayant un emploi régulier. Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive, sur une période de 5 ans en deux phases. La première s’étale de 2021 à 2023 et porte sur la généralisation de l’AMO et des allocations familiales. La seconde prend effet de 2023 à 2025 et concerne la généralisation de la retraite et de l’indemnité pour perte d’emploi..

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