Le décret 2.19.718 du 3 mars 2020 prévoit une généralisation progressive de l’obligation de télé-déclaration et du télépaiement à partir du mois de septembre 2020 en fonction de la moyenne des salariés déclarés.
La déclaration des salaires et le paiement de cotisations par voie électronique sont devenus obligatoires sous peine d’application d’une astreinte de 50 DH par salarié déclaré via papier plafonnée à 5.000 DH par mois et/ou 50 DH par salarié déclaré pour le paiement via BPC (bordereau de paiement de cotisation) dans la limite de 5.000 DH par mois. Ledit décret prévoit l’obligation du la télé-déclaration et du télépaiement à partir du mois de septembre 2020 pour les affiliés ayant en moyenne 5 salariés et plus pour la période du mois de mars 2019 à février 2020 (l’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au titre du mois de septembre 2020 et postérieur). Cette mesure sera effective à partir du mois de mars 2021 pour les affiliés ayant entre 3 et 4 salariés en moyenne pour la période du mois de mars 2019 à février 2020.
L’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au titre du mois de mars 2021 et postérieur. Cette obligation sera effective à partir du mois de mars 2022 pour les affiliés ayant entre 1 et 2 salariés en moyenne pour la période du mois de mars 2019 à février 2020 (l’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au tire du mois de mars 2022 et postérieur). Enfin, il est à signaler que cette obligation est prévue à partir du mois de la première déclaration de salaires pour les affiliés sans déclaration pour la période du mois de mars 2019 à février 2020.
Pour toute nouvelle affiliation effectuée après le 19 mars 2020, l’obligation à partir du premier mois de la déclaration et de paiement des cotisations. En 2019, 163.207 affiliés ont utilisé le télépaiement, soit un taux de 80% du total des affiliés télé-déclarants.
