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Audit.
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance de la gestion des marchés, le ministère de la santé et de la protection sociale va lancer un audit sur 150 marchés publics couvrant les exercices 2023 et 2024 et dont le montant varie entre 3 et 461 millions DH. Les détails.
Le ministère de la santé et de la protection sociale a lancé un appel d’offres pour la réalisation de prestations d’audit portant sur 150 marchés déjà passés dont le montant varie entre 3 et 461 millions DH. Cette mission d’audit couvre les exercices 2023 et 2024 et concernera l’administration centrale (la direction de l’équipement et de la maintenance, la direction de l’approvisionnement en médicaments et produits de santé, la division du Parc-Auto et des affaires générales) et les sous-ordonnateurs concentrés du ministère de la santé et de la protection. Ces opérations devront ainsi permettre de s’assurer de la conformité de la passation et de l’exécution des marchés et leur suivi par rapport à la réglementation et aux stipulations contractuelles prévues, et faire ressortir les points forts et les points faibles issus de ces audits et vérifications. A noter que l’ouverture des plis aura lieu le 6 octobre prochain. Le coût des prestations est établi à 4,8 millions DH. Le délai d’exécution de ce marché est fixé à 6 mois. Cet audit permettra de s’assurer de l’existence d’une programmation des opérations et de vérifier que les dispositions de la réglementation des marchés ont été respectées. Cette mission d’audit permettra également de s’assurer que les opérations objet des marchés sont réellement exécutées.
Il s’agira aussi d’évaluer les dispositions de suivi et de contrôle des prestations réalisées et l’efficacité de ce suivi et contrôle et son impact sur la qualité des prestations réalisées et relever les éventuelles faiblesses. Cet audit permettra de s’assurer que les dossiers de liquidation sont correctement établis et que les règlements des prestataires s’effectuent dans les délais et sont conformes aux prestations réellement exécutées. Cette mission a pour objectif d’établir le relevé et l’appréciation des éventuels différends et litiges constatés sur les marchés audités. Enfin, le titulaire de ce marché proposera une ébauche des recommandations sur les aspects de passation, de suivi de l’exécution et de dispositions de liquidation pour les marchés audités à suivre par les entités du ministère de la santé et de la protection sociale. Signalons que cette mission d’audit sera réalisée en trois phases. La première phase porte sur le cadrage de la mission.
Lors de cette phase, le consultant devra fournir une note de cadrage de la mission, le planning d’exécution détaillé ainsi qu’un canevas de rapport d’audit qui servira de base par domaine d’intervention pour la réalisation de l’audit des marchés. Les documents issus de cette phase seront soumis à l’examen et à la validation du comité de suivi. Les phases 2 et 3 portent sur l’exécution des travaux d’audit. Au cours de ces phases, le consultant ressortira les points faibles ainsi que les points forts de gestion des marchés audités pour les deux exercices budgétaires 2023 et 2024. Il réalisera une analyse approfondie des différentes anomalies pour mettre en évidence leurs causes et leurs conséquences. L’impact de chaque dysfonctionnement sera évalué et quantifié autant que possible sur la base des données collectées. Le consultant établira un rapport provisoire décrivant tous les travaux de vérification effectués, les conclusions dégagées (points faibles, dysfonctionnements et leur impact) ainsi qu’une ébauche des recommandations. Ce rapport sera soumis à l’examen et à la validation du comité de suivi. Lors de l’établissement du livrable définitif, le consultant devra examiner les remarques émises par le comité de suivi sur les livrables provisoires. Le consultant est tenu d’organiser des réunions de validation avec les entités auditées.
Eventuellement, des travaux complémentaires de vérifications peuvent être demandés. Il est important de signaler que le comité de suivi est présidé par le directeur de la planification et des ressources financières et comprend des représentants des directions concernées du ministère, de l’inspection générale, des entités auditées. Le comité est chargé de suivre l’avancement de la mission d’audit ; valider les documents clés (note de cadrage, planning, rapports) et faciliter la coordination entre les parties prenantes. Pour sa part, le représentant de l’inspection générale du ministère de la santé, en tant que membre du comité de suivi, a pour mission de veiller à la cohérence entre les missions d’audit externe et les missions d’audit interne ; apporter son expertise sur les processus internes du ministère et faciliter l’accès du titulaire aux informations nécessaires à sa mission.
