La tutelle intransigeante sur le respect des cahiers des charges
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Des quotas seront fixés pour chaque auto-école et ce en tenant compte des capacités et des moyens dont dispose l’établissement. A titre d’exemple, un établissement disposant d’un seul véhicule et un seul moniteur aura un quota fixé à 10 candidats par mois.
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Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique fait le ménage dans les auto-écoles. Comme l’a signalé Brahim Baamal, directeur des transports routiers et de la sécurité routière, «2017 est l’année de l’audit des auto-écoles». Les 4.000 établissements que compte le Maroc vont être ainsi soumis à cette nouvelle mesure. M. Baamal reconnaît que la tâche ne sera pas facile. «Il est certain qu’il y aura de la résistance de la part de ces établissements pour la mise en œuvre de cette opération».
A ceci s’ajoute la mobilisation d’un nombre important de contrôleurs pour auditer toutes les auto-écoles. Cela dit, ce dernier reste confiant et estime que cette action aura un impact important dont la finalité n’est autre que la sécurité routière. A travers cette action, la tutelle veut vérifier si les auto-écoles respectent ou non le cahier des charges. Pour celles qui n’en respectent pas les clauses, elles disposeront d’un délai pour corriger les dysfonctionnements et établir un plan d’action. Dans le cas contraire, elles seront soumises à des sanctions allant jusqu’à la fermeture de l’établissement.
Il faut signaler que cette mesure concernera également les concessionnaires dès cette année. A ce sujet, la direction des transports et de la sécurité routière a déjà entamé une réunion avec le bureau d’étude en charge du dossier. Celui-ci doit à présent remettre à la direction le canevas d’audit pour validation. La direction des transports a prévu 200 audits au total.
Un manque de 1.800 moniteurs
Le Maroc fait face à un manque de moniteurs. On en compte actuellement 7.200 au niveau national. Il manquerait 1.800 moniteurs. La direction des transports estime qu’il y a un moniteur pour 100 candidats. Pour remédier à cette situation jugée alarmante, la direction organisera incessamment des examens pour les moniteurs. En outre, des quotas seront fixés pour chaque auto-école et ce en tenant compte des capacités et des moyens dont dispose l’établissement. A titre d’exemple, un établissement disposant d’un seul véhicule et un seul moniteur aura un quota fixé à 10 candidats par mois. Jusque-là, il n’existait pas de lien entre le nombre de candidats à présenter aux examens et les moyens dont dispose chaque établissement. Désormais, Il y aura un interfaçage entre le nombre de candidats et les moyens. Cette mesure devrait ainsi permettre de rehausser le niveau de formation.
L’examen pratique : Un casse-tête
Comme le fait remarquer le directeur des transports et de la sécurité routière, «il y a un sérieux problème au niveau de l’examen pratique du permis de conduire». Pour lutter, entre autres, contre la corruption des inspecteurs du permis de conduire, plusieurs actions sont prévues, notamment la rotation des examinateurs d’une ville à l’autre et au sein de la même région. Par exemple, un examinateur de la ville de Khouribga peut aller à Azilal pour aller faire passer les examens et ce selon les directives du directeur régional. Parmi les autres actions, il y a lieu de relever la construction de nouveaux circuits d’examens pratiques avec l’installation de caméras de surveillance. Dans le cadre de ce programme, de nouvelles pistes ont vu le jour, en l’occurrence à Casablanca Sud, à Rabat, à Mohammedia et à Laâyoune. «Pour la ville de Fès, le nouveau circuit est en cours de construction. A Meknès, l’appel d’offres est en cours», précise la direction des transports. Pour la construction de ces nouveaux circuits, la direction a lancé un appel à manifestation d’intérêt. Le privé sera ainsi appelé à louer au ministère le circuit avec option d’achat au bout d’un certain nombre d’années (15 voire 20 ans).
Sanctions : De l’amende à la fermeture de l’auto-école
Toute infraction aux dispositions du cahier des charges soumet l’auto-école aux sanctions prévues par la loi n°52-05 portant code de la route, notamment ses articles 255 à 265. En cas d’infraction, les sanctions vont du paiement d’une amende à la fermeture de l’établissement.
L’article 255 de la loi n°52-05 précise : «Lorsqu’au cours d’une opération d’inspection d’un établissement de la conduite, les agents ou organismes habilités par l’administration constatent que les locaux ou équipements de l’établissement ne sont pas conformes au cahier des charges ou que la formation qui y est dispensée n’est pas conforme au programme national de formation à la conduite ou tout autre manquement aux clauses dudit cahier des charges, l’administration en informe, par rapport motivé, le titulaire de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement d’enseignement de la conduite concerné et le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice, de faire cesser les violations dans le délai qui lui est fixé dans la mise en demeure et qui ne peut être inférieure à deux mois. Si à l’expiration de ce délai, les violations relevées se poursuivent, l’administration astreint le contrevenant au paiement d’une amende de 15.000 DH». Si l’infraction persiste un mois après la notification de la décision de l’amende, celle-ci est portée au double.
Si l’infraction persiste toujours, l’administration procède alors à la fermeture de l’auto-école pour une durée provisoire de 1 à 6 mois. Pendant la durée de fermeture, le titulaire n’aura d’autre choix que de respecter la législation en vigueur sinon il risque la fermeture définitive de son établissement.
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Fin mars 2017, dernier délai pour le renouvellement des véhicules
Les auto-écoles ont jusqu’à fin mars 2017 pour procéder au renouvellement de leurs véhicules. Ainsi, pour le permis B, les véhicules ayant plus de dix ans doivent être retirés.
A ce sujet, l’article 15 du cahier des charges relatif à l’ouverture et l’exploitation d’établissement d’enseignement de la conduite stipule : «Les véhicules de l’enseignement de la conduite doivent être retirés définitivement de l’activité de l’enseignement de la conduite lorsqu’ils atteignent l’âge de 10 ans pour les véhicules des catégories «B» et «E (B)» et 20 ans pour les véhicules des catégories «C», 3D », «E(C)» et «E (D)».
Cet article précise par ailleurs que l’âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa première circulation.
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