Guerre contre la double peine

Le retour de la question de la loi sur la double peine, (condamnation pénale et interdiction de territoire) qui vise l’expulsion de France des étrangers qui ont fait l’objet de condamnations pénales, sur le devant de la scène de l’actualité française, intervient à la suite de l’éclatement de l’affaire de l’Algérien Moussa Brihmat. Né, il y a 49 ans, en France où il vit toujours, il a failli être expulsé, il y a quelques jours, vers l’Algérie où il n’a jamais mis les pieds, à la suite de sa condamnation en 1995 à une peine de prison de cinq ans et à l’interdiction du territoire, pour trafic de drogue.
Plusieurs responsables d’associations et de syndicats présentent la double peine comme une «machine à broyer» qui brise, chaque année, la vie de plus de 6.000 personnes et de leurs familles et ne laisse aucune chance d’insertion aux étrangers.
Le premier objectif de ce combat est que les gens qui ont toutes leurs attaches en France et qui sont ou ont été frappés par la double peine ne le soient plus, justement en raison de ces attaches, ajoutent-ils, rappelant que la loi avait prévu en 1981 des «catégories protégées» qui ont été ignorées depuis. Les associations et Syndicats, notamment le syndicat de la magistrature, réclament également un débat parlementaire sur le maintien, dans l’arsenal législatif français, de mesures distinctes pour les étrangers. Ils appellent également le gouvernement socialiste à abroger cette loi avant l’élection présidentielle prévue au printemps prochain. «Il est urgent que le candidat socialiste s’engage fermement avant les élections. Ce serait faire preuve de bonne foi», souligne le Syndicat de la magistrature.
Réagissant aux différentes critiques, Charles Pasqua, l’auteur de la double peine lorsqu’il était à la tête du ministère de l’Intérieur et candidat à la prochaine élection présidentielle, estime que les rigueurs de la loi «ne s’appliqueraient pas à Moussa Brihmat si celui-ci ne s’était pas livré à du trafic de drogue» et s’il «ne s’était refusé depuis sa naissance à solliciter la nationalité française».