Indemnité forfaitaire : Le détail du dispositif pour les activités de traiteur, de l’événementiel et des espaces de distraction

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a mis en place un portail de réception des demandes relatives à l’indemnité forfaitaire Covid-19 au profit des sous-secteurs des activités de traiteur, de l’événementiel et des espaces de distraction et de jeux.

Les employeurs souhaitant faire bénéficier leurs salariés de cette indemnité portant sur les mois de septembre, octobre et novembre 2020 doivent soumettre leurs demandes sur le portail mis en place à cet effet «covid19.cnss.ma», jusqu’au 20 décembre 2020, indique la CNSS dans un communiqué. S’agissant de l’indemnité du mois de décembre, la CNSS précise que les employeurs doivent introduire leurs demandes sur le portail durant la période allant du 16 décembre 2020 au 3 janvier 2021.

En vue de faciliter l’utilisation de ce portail, la Caisse nationale de sécurité sociale a préparé un guide explicatif qui peut être consulté sur le site officiel www.cnss.ma et sur les différentes pages des réseaux sociaux. Ces mesures rentrent dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des décrets 2.20.876 et 2.20.877 relatifs à l’accompagnement desdits sous-secteurs.

Rappelons à ce sujet que le Conseil de gouvernement avait adopté le 3 décembre dernier ces deux décrets qui interviennent dans le cadre du décret-loi du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit des adhérents à la CNSS affectés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19. Ces deux textes présentés par le ministre du travail et de l’insertion professionnelle visent à verser l’indemnité prévue dans le décret-loi, au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, au profit des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail à cause de la crise sanitaire, appartenant au secteur de l’événementiel et des traiteurs et celui des parcs d’attraction et de divertissement.

Le premier décret n°2.20.876 concerne les sous-secteurs liés à l’événementiel et aux traiteurs, à savoir les traiteurs, spécialistes de la location de matériel technique pour fêtes et événements, location de salles de fêtes, location de meubles pour fêtes.
Quant au deuxième décret n°2.20.877 , il porte sur les sous-secteurs des espaces de jeux et de divertissement (aires de jeux pour enfants, manèges et jeux mécaniques, parcs aquatiques, parcs multijeux, zoos…).
Ces deux décrets déterminent également les conditions et les critères selon lesquels un employeur est considéré en situation difficile en raison des répercussions de la pandémie sur son activité. Ils définissent aussi les modalités et la période de déclaration.

Ainsi, une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH sera accordée aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail, déclarés à la CNSS au mois de février 2020 et relevant des employeurs en difficulté affiliés à la CNSS, dont l’activité est impactée par la pandémie.
Les entreprises éligibles à l’indemnité doivent justifier d’une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires au titre de chaque mois de la période allant de septembre à décembre 2020, par rapport au chiffre d’affaires déclaré au titre du même mois de l’année 2019.

Le nombre de salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés auprès de la CNSS (en février 2020) ne doit pas dépasser 500 personnes. Si le nombre d’employés est supérieur à 500 personnes ou le chiffre d’affaires a baissé d’un taux compris entre 25% et 50%, la décision d’octroi de l’indemnité est soumise à l’avis d’une commission présidée par le ministère chargé des finances et composée des représentants des ministères chargés de l’agriculture, du commerce et du travail, de la Confédération générale des entreprises du Maroc et de la CNSS. Les entreprises de ces différents secteurs sont tenues de maintenir un niveau supérieur ou égal à 80% des emplois par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020.