Indemnité forfaitaire mensuelle nette : Mode d’emploi

Laila Zerrour24 mars 2020

La CNSS au secours des entreprises en difficulté

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Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO.

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Pour accompagner les entreprises vulnérables aux chocs induits par le coronavirus, le Comité de veille économique a pris plusieurs mesures importantes dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 DH pour le mois de mars et 2000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin. Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l’AMO. Notons que pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS.

Celle-ci a annoncé la mise en place à partir de mardi 24 mars 2020 dans la soirée d’un portail électronique «covid19.cnss.ma» au profit des employeurs concernés. L’employeur devra alors faire sa demande pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes suivantes. Il doit tout d’abord taper le lien «covid19.cnss.ma» sur son navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom.

En revanche, si il n’est pas adhérent à Damancom, le portail l’assistera à créer un compte. Il recevra alors par mail son login et mot de passe. L’étape suivante consiste à introduire les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail . Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020 . L’employeur devra alors procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. Par la suite, il devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus .

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO. Toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur. Il est important de signaler que cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus, annule et remplace l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l’ employeur ni les salariés n’ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE.

Urgence sanitaire : Publication des deux décrets au BO

Les deux textes relatifs à l’état d’urgence sanitaire ont été publiés mardi 24 mars dans le Bulletin officiel ( B.O). Il s’agit du décret –loi n° 2.20.292 portant promulgation de dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Rappelons qu’en vertu de ce texte toute violation des instructions et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 à 1.300 DH ou de l’une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde. Quant au deuxième texte, il s’agit du décret n° 2.20.293 qui est relatif à la déclaration de «l’état d’urgence sanitaire» sur l’ensemble du territoire national à partir du 20 mars 2020 à 18h00 jusqu’au 20 avril 2020 à 18h00 pour faire face à la propagation du coronavirus.

Pas de nouveau bilan du ministère de la santé

A l’heure où nous mettions sous presse, le ministère de la santé n’avait toujours pas annoncé le bilan de la journée du mardi 24 mars. La veille , le nombre de cas confirmés à 18h00 s’était chiffré à 143 dont 5 guérisons et 4 décès. Le nombre de cas exclus suite à un résultat négatif du laboratoire s’est élevé à 643. Le directeur de l’épidémiologie avait déclaré lundi que le nombre total de cas contacts suivis est de 2.798 dont 2.117 sont sous la surveillance sanitaire. Au total, 582 personnes ont terminé leur période de suivi sans présenter de symptômes. Au niveau mondial, la pandémie du Covid-19 touche 169 pays (sur 198 au total), soit 382 000 personnes contaminées et 16.587 morts au mardi 24 mars dans la matinée. L’Italie reste toujours le deuxième pays du monde le plus touché avec un total de 64.000 cas et 6.000 décès.

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Enseignement : Lancement d’un nouveau service participatif

Le ministère de l’éducation nationale a lancé, lundi, un service participatif intégré à la plate-forme Massar, permettant aux enseignants de communiquer directement avec leurs élèves et d’organiser des cours à distance via des classes virtuelles. Le ministère a fait savoir dans un communiqué avoir lancé sur le système Taalim.ma un service participatif intégré au système Massar qui offre des fonctionnalités importantes favorisant la communication directe des enseignants avec leurs élèves, l’organisation des cours à distance via des classes virtuelles, l’implication de ceux-ci dans l’opération d’apprentissage par le biais d’exposés, des textes numérisés ou encore les techniques audio-vidéo.Dans un premier temps, le nouveau service sera accessible aux enseignants et aux élèves de l’enseignement collégial et secondaire avant d’être généralisé au cycle primaire dans les prochaines jours.

Pour les enseignants n’ayant pas accédé auparavant au système Taalim.ma, les directeurs des établissements scolaires seront chargés de leur attribuer un compte d’accès et de mettre en place des classes virtuelles via la plate-forme Massar conformément à la structure pédagogique de l’établissement. Les enseignants pourront alors y accéder via le lien www.taalim.ma en saisissant leur identifiant [email protected] et leur mot de passe. Quant aux élèves, l’accès se fait via le lien (www.taalim.ma) en saisissant leur identifiant [email protected] et leur mot de passe. Dans le cas où l’élève ne dispose pas d’un mot de passe, il peut accéder au service électronique https://massarservice.men.gov.ma/moutamadris/MotPassOublieEleve, disponible dans l’espace «Moutamadris». Par ailleurs, une plate-forme dédiée à l’enseignement traditionnel «douroussi.ma» sera disponible à partir de ce mercredi, ce qui permettra aux élèves et étudiants de poursuivre leurs cours. Cette plate-forme est accessible également via le site internet du ministère www.habous.gov.ma. A noter que celle-ci contient l’enregistrement des cours et des résumés du programme de la deuxième moitié du deuxième semestre de l’année scolaire 2019-2020 pour tous les niveaux de l’enseignement traditionnel.

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