Indemnité pour perte d’emploi : Près de 78.000 bénéficiaires depuis la création du Fonds

Indemnité pour perte d’emploi : Près de 78.000 bénéficiaires depuis la création du Fonds

13.871 travailleurs ont bénéficié de l’IPE au cours des 9 premiers mois de l’année

Depuis la création du Fonds de l’indemnité pour perte d’emploi, le nombre de bénéficiaires a atteint 77.826, avec une enveloppe budgétaire de plus de 962 millions de dirhams. Ces chiffres ont été présentés mardi par le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, à la Chambre des conseillers. En réponse à une question orale portant sur l’accès des salariés du secteur privé aux indemnités de perte d’emploi, le ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires a atteint 13.871 au cours des 9 premiers mois de l’année 2020, pour près de 84 millions de dirhams. Le ministre a rappelé qu’en cas de licenciement abusif, le salarié bénéficie de l’indemnité pour perte d’emploi d’une durée de six mois.

Est éligible à l’indemnité de perte d’emploi, le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté. A ce sujet, le ministre a aussi rappelé la nécessité d’être inscrit à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC). Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal (SMIG). Après une étude d’évaluation réalisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur le système d’indemnisation de perte d’emploi, il avait été décidé de réviser les conditions d’éligibilité, de simplifier les procédures administratives et d’élargir le cercle des bénéficiaires. Finalement, le chef de gouvernement aurait décidé de mettre en œuvre le premier scénario, qui prévoit de maintenir comme condition d’éligibilité à l’indemnité pour perte d’emploi, celle de justifier de 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi.

Dans le cadre de ce premier scénario, le taux d’équilibre nécessaire est estimé à 0,61%, ce qui représente un taux de cotisation supplémentaire de 0,04% sachant que le taux de cotisation actuel est fixé à 0,57%. Il est important de rappeler que la CNSS avait établi 3 scénarios dans le but précis de faciliter l’accès aux assurés, à travers la réduction du nombre de jours déclarés. Le premier scénario prend comme hypothèse 780 jours de déclarations dans les 36 mois précédant la date de perte d’emploi. Dans ce cas, il faut bien noter que le nombre minimum qui sera déclaré sur les 12 derniers mois ne devra pas être inférieur à 156 jours. Ce premier scénario prévoit d’atteindre 58.553 bénéficiaires à l’horizon 2027. Le deuxième scénario étudié prend comme hypothèse 212 jours de déclarations sur les 12 mois avant la perte d’emploi et 636 jours de déclarations dans les 36 mois précédents. Selon ce scénario, le nombre des bénéficiaires s’élève à 68.611.

Enfin, le troisième scénario prévoit 182 jours de déclarations dans les 12 derniers mois et 546 jours de déclarations dans les 36 mois précédents. Dans le cadre de ce scénario, 70.605 bénéficiaires sont prévus. Le ministre a aussi affirmé que l’Etat a soutenu ledit fonds de près de 250 millions DH depuis sa création. Le gouvernement soutiendra ce fonds avec quelque 54 millions DH par an. Pour rappel, en projet depuis plusieurs années, l’indemnité pour perte d’emploi est entrée en vigueur le 1er décembre 2014.

IPE : Plus de 17.000 dossiers rejetés en 2019

Dans son rapport d’activité du régime général au titre de l’année 2019, la CNSS avait révélé que le nombre de bénéficiaires de l’Indemnité pour perte d’emploi est passé de 9.236 en 2015 à 14.821 en 2019, soit une augmentation annuelle moyenne de 13%. En 2019, la durée de service de cette prestation est de 5,6 mois et le montant mensuel moyen versé s’élève à 2.485 DH (le plafond indemnisé est le Smig). 81% des bénéficiaires de l’IPE sont des salariés hommes. Quant aux dossiers rejetés, la Caisse avance le chiffre de 17.352 sur un total de 33.519 demandes déposées. Un chiffre en hausse par comparaison à l’année 2018 où 15.093 dossiers avaient été rejetés. Le motif principal de rejet des demandes est l’insuffisance du nombre de jours cumulés durant la période précédant la perte de l’emploi. A noter que le nombre de dossiers liquidés s’est élevé à 14.821 en 2019 contre 14.313 en 2018, ce qui représente une progression de 3,5%.

 

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