Justice : audit des oeuvres sociales

Deux rapports d’audit ont été présentés à la réunion du conseil d’administration de l’association des œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la justice, tenue mercredi 22 février 2006 sous la présidence de Mohamed Bouzoubâa. Selon des sources au ministère de la Justice, il s’agit d’un audit du cabinet KPMG et d’un autre de l’Inspection générale du ministère, les deux effectués à la demande du ministre de la Justice pour les périodes allant respectivement de 1986 à 1994 et de 1994 à 2002.
Les deux rapports n’ont pas pu établir de malversations dans les comptes de l’association durant ces deux périodes même s’ils ont relevé qu’il y avait un grand manque en ce qui concerne les documents relatifs à la comptabilité et à la gestion. Les deux rapports ont recommandé de revoir l’affectation des effectifs de cette association, de mettre à jour ses structures et d’en tenir, à leurs dates légales, les conseils d’administration.
Toutefois, indique une source au ministère de la Justice, même si des malversations auraient été dénichées, il aurait été difficile d’initier des poursuites vu que ces dernières seraient tombées sous le coup de la prescription. Mohamed Bouzoubâa s’est fait un devoir, depuis son arrivée à ce ministère, de tenir, en leur temps, les Conseils d’administration de cette association au service des juges et des fonctionnaires du ministère. Auparavant, cette structure de surveillance se réunissait rarement pour laisser les choses entre les mains d’un directeur désigné libre de ses actions. Lors de la tenue de ce dernier Conseil d’administration, le ministre a indiqué que 2400 juges sur un peu plus de 3.150 ont bénéficié d’une promotion durant les quatre dernières années.
M. Bouzoubâa a affirmé que le grade exceptionnel a été accordé à 546 conseillers, le premier grade à 984 conseillers et le deuxième grade à 900 juges, un fait sans précédent dans les annales de la Justice. Selon ce département, les magistrats dont les dossiers ont été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été au nombre de 7 en 2005 contre 12 en 2004 et 25 en 2003. Ce Conseil d’administration de l’Association des œuvres sociales des juges et fonctionnaires de la Justice devait se tenir à l’Institut supérieur de la magistrature avant d’être transféré dans les locaux du ministère. Le siège de l’ISM abritait un sit-in des salariés de la Justice du Syndicat affilié à la FDT (Fédération démocratique du travail) en grève depuis mardi dernier.