Justice : La détention préventive chute sous la barre des 30%, un recul inédit

Pour éviter toute accumulation de dossiers en attente, une mobilisation proactive et une coordination étroite avec les présidents de juridiction est primordiale. 

Circulaire : Le taux de la détention préventive a enregistré une baisse historique, en dessous du seuil des 30%. Toutefois, une circulaire du ministère public met en garde contre une hausse des incarcérations préventives pendant la saison estivale.

Le Maroc a enregistré une baisse historique du taux de détention préventive. Ce taux est descendu, à certaines périodes, en dessous de 30% du total de la population carcérale, un niveau inédit jamais réalisé lors des années précédentes. Cette avancée sans précédent a été mise en exergue dans une circulaire adressée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les tribunaux de première instance.

Ainsi, la coordination efficace entre les composantes des commissions locales et régionales créées conformément à la circulaire conjointe entre la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en date du 1er juin 2023, relative au suivi de l’état de la détention préventive, a contribué de manière positive à l’amélioration des indicateurs de performance liés à la gestion des dossiers des détenus préventifs. Toutefois, la circulaire met en garde contre une augmentation significative du nombre de détenus préventifs pendant les vacances estivales. Cette hausse s’explique par deux facteurs, à savoir l’augmentation de la délinquance durant les vacances et par les contraintes en matière de gestion des ressources humaines. Pour éviter toute accumulation de dossiers en attente, une mobilisation proactive et une coordination étroite avec les présidents de juridiction est primordiale. Le président du ministère public a appelé à poursuivre les efforts visant à rationaliser la détention préventive en inculquant une culture de recours à celle-ci, comme option exceptionnelle.

Il a également appelé à l’adoption d’alternatives légales et à l’activation de la justice réparatrice pour réduire l’incidence du recours à la détention préventive, tout en tenant compte des circulaires antérieures émises par le ministère public. M. Balaoui a appelé à accroître la vigilance dans la gestion des dossiers des détenus préventifs au cours de la période à venir, en veillant à programmer leurs dossiers lors de l’audience la plus proche, conformément à la loi, tout en prenant les mesures nécessaires en coordination avec les premiers présidents et les présidents des tribunaux pour traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Enfin, il a appelé les substituts du procureur en charge de ces dossiers à un suivi permanent. Enfin, M. M. Balaoui a exhorté les procureurs généraux près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance à respecter les dispositions de cette circulaire. Le recours à la détention préventive est une mesure exceptionnelle, qui ne doit intervenir qu’en dernier ressort. Il les invite à saisir le cas échéant la présidence du ministère public en cas de difficulté à ce sujet.