Justice : La e-réforme est en marche

Depuis sa nomination à la tête du ministère de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ a accordé une extrême importance à l’assainissement de l’appareil judiciaire marocain.
Parmi les plus importants chantiers lancés par ce département, figure incontestablement celui de l’implantation des e-services au niveau de tribunaux-pilotes dans un premier temps puis en une généralisation progressive aux autres juridictions. Les sites-pilotes choisis sont les tribunaux de Casablanca et de Rabat, ainsi que le Tribunal de première instance (TPI) de Casablanca-Anfa. « Le choix de ces tribunaux n’est pas fortuit », affirme Younès El Mechrafi, conseiller du ministre de la Justice, chargé de la modernisation et des technologies de l’information. Et pour cause, le tribunal de commerce de Casablanca traite, à lui seul, 60% de l’ensemble des affaires à l’échelle nationale. Si on ajoute le tribunal de commerce de Rabat, ce pourcentage atteint les 80%. « Pour ce qui du TPI de Casablanca-Anfa, il suffit de souligner qu’il s’agit du tribunal qui centralise l’exécution de la quasi-totalité des jugements prononcés contre les compagnies d’assurances (BNEJ), en particulier pour les dossiers concernant les accidents de travail et de la circulation », poursuit El Mechrafi. Quels sont les services mis en place par le ministère?
Citons, tout d’abord, le suivi des dossiers judiciaires au niveau des greffes de ces tribunaux. En termes clairs, ces services permettent à tout justiciable de s’informer, à travers Internet, sur n’importe quel dossier et suivre tout le circuit que parcourt ce dernier. Ainsi le système procure, entre autres, des informations relatives aux juges, aux parties en présence, aux numéros des salles, à l’historique des audiences et aux décisions prises à l’issue de chacune d’elles.
Les justiciables peuvent également consulter les extraits des inscriptions au registre de commerce. Il est ainsi possible de consulter et d’imprimer le modèle 7 (modèle J). Ce service est spécialement intéressant car il octroie des renseignements précieux relatifs aux nantissements de fonds de commerce, aux saisies, aux jugements ainsi que des informations financières (bilans, répartition du capital…). Par ailleurs, « le ministère de la Justice a tenu à ce que les e-services profitent à un maximum de personnes afin qu’il y est une véritable démocratisation de l’accès à l’information », souligne El Mechrafi. En effet, les services sur Internet ne profiteront qu’à une population réduite d’internautes, 800.000. « En mettant en place un système de consultation et de diffusion de l’information via les SMS, la population concernée atteint le nombre de 8 millions », affirme, non sans fierté, le conseiller de Bouzoubaâ.
Pour avoir accès à l’ensemble des informations mise en ligne par le ministère de la Justice, via le portable, il faut tout d’abord, disposer d’un GSM offrant une connexion GPRS. Après avoir créé son compte Data GPRS (instructions à prendre auprès de l’opérateur), on accède au portail eJustice, en saisissant l’adresse: http://jmobile.justice.gov.ma. La navigation sur le portail permet d’avoir des informations sur le registre de commerce ainsi que sur l’exécution des jugements à l’encontre des compagnies d’assurances. Les justiciables peuvent savoir, en entrant le numéro de leur dossier, le montant exact remis à leur avocat et la date de règlement. Prochainement, le ministère créera un centre d’appel (serveur vocal interactif) de manière à toucher l’ensemble de la population. Le ministère a également mis en ligne sur site Internet, la e-carte judiciaire du Royaume. Celle-ci permettra aux citoyens ainsi qu’aux professionnels du droit d’identifier les tribunaux (TPI, Cour d’appel, tribunal de commerce, tribunal administratif…) dont dépend leur commune ou leur arrondissement.
Force est de constater que le lancement de ces e-services, qui seront payants, aura inéluctablement pour conséquence la création de nouveaux métiers, essentiellement celui d’opérateurs informatiques auxquels les citoyens, qui ne maîtrisent pas l’outil informatique, feront appel au besoin.