Justice : L’année de la médiation

Lancé l’année dernière, le programme d’institutionnalisation des méthodes alternatives de résolution de conflit va bon train. Initiative du ministère de la Justice, avec l’appui de l’ONG internationale Search for Common Ground (SFCG) et le soutien de l’ambassade britannique de Rabat, ce concept a fait l’objet samedi et dimanche derniers d’une séance de planification stratégique qui a eu lieu à l’Institut supérieur de la magistrature a Rabat. Regroupant une dizaine de hauts magistrats marocains qui forment le noyau dur de ce projet au Maroc, cette séance a également vu la participation de deux experts britanniques qui ont animé ses travaux. Le but n’est autre que de partager avec les responsables du ministère l’expérience britannique dans ce domaine, la Grande-Bretagne étant, avec les Etats-Unis, les deux pays précurseurs de cette démarche.
Une démarche qui consiste en la recherche des voies et moyens de trouver des solutions rapides, dans une optique de compromis et avec les moindres coûts possibles à des conflits, sans avoir recours au tribunal, nous informe-t-on côté SFCG, organisation opérant dans le domaine de la transformation des conflits et de la promotion du dialogue. A cela s’ajoute l’allégement du système judiciaire, dont le fonctionnement continue de subir le poids des affaires portées devant lui.
Donnant suite à la réunion tenue en octobre 2004, où le contexte général dans lequel s’inscrit ce programme a été présenté à quelque 27 hauts magistrats, juges, conseil-lers, présidents et vice-présidents sélectionnés au sein des différents tribunaux marocains, la séance du week-end dernier s’est fixée comme objectif d’identifier concrètement les différentes étapes nécessaires à la mise au point de ce système parallèle.
Une mise en place qui sera entamée cette année avec la création d’un centre-pilote de médiation d’ici la fin de l’été 2005, finalité de ce programme. Ce week-end a également marqué le lancement du volet sensibilisation du grand public aux techniques ADR (alternative dispute résolution) et d’arbitrage/médiation. Une conférence générale est d’ores et déjà programmée au printemps 2005.
Même un problème se pose d’emblée, celui de la formation de ceux et celles qui auront à officier entre les parties en conflit.
La médiation est en effet un métier à part entière qui fait appel à des qualités tant personnelles, l’éthique et la probité en premier, que professionnelles, la maîtrise de la loi notamment. Le chantier est donc énorme. Un programme de formation, qui sera entamé au niveau des hauts magistrats, à la retraite, pour être élargi par la suite à d’autres catégories. Un élargissement qui s’opérera au fur et à mesure que le projet de loi sur l’arbitrage, en préparation au sein du ministère de la Justice, prend forme. D’ores et déjà, il serait bon de savoir que certains cas de litiges devront obligatoirement faire l’objet de médiation.
Cette séance constitue la quatrième étape d’un large programme de 24 mois financé par l’ambassade britannique à Rabat. Elle vient concrétiser le protocole de coopération signé le 20 février 2004 entre le ministère de la Justice et Search For Common Ground. C’était à l’occasion du lancement du programme de renforcement des réformes juridiques et administratives du système juridique marocain.
Depuis, un premier atelier de formation s’est tenu en mai 2004 à Tit Mellil, suivi fin juillet d’une autre formation de trois jours à Londres organisée en collaboration avec le « Center for Effective Dispute Resolution » (CEDR), durant laquelle une délégation de 8 experts marocains a pu découvrir les différentes institutions juridiques britanniques et s’inspirer du modèle anglais avancé de médiation et de résolution de conflit.