La population éligible au régime s’est élevée à 8.536.607
La population éligible à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) a été établie à 8.536.607 en 2021 contre 7.875.950 en 2020. Selon le rapport d’activité de l’AMO de la CNSS au titre de l’année 2021, la population ayant eu le droit ouvert (assurés et ayants droit) représente 92% en 2021 de la population totale éligible à l’AMO (91% en 2021 pour les salariés et 98% pour les pensionnés). Le nombre des assurés ayant le droit ouvert en moyenne mensuelle a atteint 2,90 millions en 2021 contre 2,38 millions en 2020, ce qui représente une hausse de 17%. Par ailleurs, la CNSS a servi 5,8 milliards DH de prestations en 2021, un chiffre en hausse de 24% par rapport à 2020. Le nombre des bénéficiaires consommant l’AMO s’est établi à 1.933.574 en 2021 enregistrant une hausse de 15%. Quant aux dossiers déposés, leur nombre a augmenté de 20% en se chiffrant à 5.951.000 en 2021 contre 4.949.191 en 2020. Le nombre de dossiers remboursés en 2021 a évolué de 21% par rapport à 2020 en passant de 4.395.202 à 5.336.632, ce qui a entraîné une augmentation du montant payé de 24%.
Le taux de sinistralité s’est établi à 25% contre 22% en 2020, soit une progression de 3 points. Il est à noter une croissance de 7% du coût moyen par dossier en 2020 et de 0,8% en 2021. Le coût moyen par dossier est passé de 1.104 DH en 2020 à 1.113 DH en 2021. La CNSS fait remarquer dans son rapport que la fréquence des dossiers est passée de 2,5 en 2020 à 2,8 en 2021. Le coût moyen par bénéficiaire est passé de 2.838 DH en 2020 à 3.070 DH en 2021. Un pensionné a déposé en moyenne 3,76 dossiers en 2021 contre 2,43 dossiers pour les actifs. Le coût moyen par dossier d’un pensionné est de 1.429 DH contre 949 DH pour les assurés actifs. Le taux de sinistralité d’un pensionné est 44,9% contre 21,8% pour un assuré actif. Signalons que 11% des bénéficiaires AMO sont porteurs d’ALD et consomment 60% des prestations AMO en 2021. Le délai moyen de paiement des dossiers de remboursement est de 12 jours, en amélioration de 4 jours par rapport à 2020. La CNSS signale une réduction de 11 jours du délai moyen de paiement des dossiers de remboursement des prestataires de soins en 2021. Quant au délai moyen de paiement des dossiers de remboursements des pharmaciens, il se stabilise à 13 jours entre 2020 et 2021.
Les cotisations encaissées ont augmenté de 19%
Le taux d’encaissement des cotisations dues au titre de l’année 2021 s’élève à 93% contre 89% en 2020. En 2021, les cotisations dues ont connu une hausse de 15% par rapport à 2020. Les cotisations encaissées ont augmenté de 19% entre 2020 et 2021 passant de 6,72 à 7,99 milliards DH. Une baisse de 5% est à relever entre 2019 et 2020 en passant de 7,09 à 6,72 MMDH. La créance de l’AMO en 2021 s’élève à 6,64 milliards DH, soit une croissance annuelle moyenne de 10% sur la période 2017-2021. La créance nette de provisions est de 2,17 milliards DH en 2021 en croissance annuelle moyenne de 4% sur la période 2017-2021. A noter que la baisse de la créance brute de 7,46% est due à la prise en charge des encaissements recouvrement ventilés en 2022 (remise gracieuse) pour un montant de 237 MDH. En 2021, 49% de la créance brute est constituée de majorations de retard et d’astreintes. Pour ce qui est de la créance nette, celle-ci a connu une baisse de 39,9% suite à la revue de la méthode de détermination de la provision sur créance affiliés. En 2021, 38% de la créance nette sont constitués de majorations de retard et d’astreintes.
Près de 175.000 dossiers contrôlés
La CNSS a mis en place un dispositif de contrôle dans l’objectif de mieux maîtriser les risques de surconsommation et de fraude. Ce dispositif comporte le contrôle des dossiers déposés et le contrôle médical. S’agissant du contrôle des dossiers AMO, le nombre des dossiers contrôlés s’est chiffré à 174.967. Le nombre des dossiers rejetés suite au contrôle s’est chiffré à 21.526. Ainsi, le taux de rejet des dossiers contrôlés a atteint 12%. Concernant le contrôle médical, 295.356 contrôles ont été réalisés. Au total, 30.737 dossiers ont été rejetés et le taux de rejet suite au contrôle médical est de 10%. Par ailleurs, afin de mieux maîtriser les risques de fraude, la CNSS a effectué des travaux d’analyse des dossiers AMO et des déclarations de salaire ouvrant droit à l’AMO. Les résultats de ces travaux ont révélé que le nombre de cas douteux contrôlé est de 3.848 concernant les assurés et 51 pour les prestataires de soins. Du côté des assurés, 270 cas de fraude ont été notifiés et 3 cas concernant les prestataires de soins. Pour ce qui est du contrôle de la véracité du lien salarial salarié-affilié, le nombre de cas douteux contrôlé est de 5.075 pour les assurés et 778 pour les affiliés. Quant aux cas de fraude avérée 1.651 cas signalés concernant les assurés et 387 cas pour les affiliés.
