La CNSS dévoile son mode opératoire

La CNSS dévoile son mode opératoire

La CNSS a organisé le mercredi 1er décembre à Casablanca une conférence à l’occasion du lancement de l’immatriculation d’un certain nombre de catégories de travailleurs non-salariés (TNS) dans le cadre de la généralisation de la protection sociale.

Avant de présenter les différentes catégories de TNS concernées par les décrets spécifiques les concernant adoptés en Conseils de gouvernement du 17 et 25 novembre, le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a rappelé que la première phase 2021- 2022 qui a trait à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire concerne les travailleurs non-salariés mais également les populations qui bénéficient actuellement du Ramed. «L’objectif est que l’ensemble des travailleurs non-salariés soient intégrés à l’AMO vers le mois de mars ou avril 2022. Les populations qui bénéficient du Ramed devraient être intégrées à l’AMO à compter du mois de juillet 2022», a-t-il précisé. Pour sa part, Reda Benamar, directeur des études, communication et développement à la CNSS, a signalé : «Nous avons 4 trimestres pour intégrer 8.714.312 personnes dont 5,3 millions de Ramédistes». Les premières catégories concernées qui sont désormais assujetties à l’AMO sont les suivantes : les personnes assujetties à la contribution professionnelle unique (CPU) dont l’effectif est estimé à 500.000, les commerçants et artisans tenant une comptabilité (120.000), les médecins (14.000), les pharmaciens (13.000), les dentistes (5.500), les notaires (2.000), le personnel paramédical (sages-femmes, kinés, opticiens… qui sont estimés à 5.660) et enfin les auto-entrepreneurs (300.000). Le total des effectifs estimé pour cette catégorie socioprofessionnelle est de 960.160. «A partir du 1er décembre 2021, ce sont 9 catégories de professionnels TNS qui sont concernés par l’extension de la couverture médicale. Ce qui représente près de 900.000 personnes. En tenant compte des familles de cette cible, ce sont entre 2 à 3 millions de Marocains qui sont touchés», a indiqué M. Benamar.

Identification et immatriculation des TNS

L’opération d’immatriculation se fait sur la base des informations et données reçues de la part des organismes de liaison. Ainsi, l’organisme de liaison joue un rôle essentiel pour identifier les populations concernées. Il est chargé d’envoyer des listes des travailleurs non-salariés à la CNSS avec les informations nécessaires pour l’immatriculation des TNS. De son côté, la CNSS se chargera de l’immatriculation des TNS suite à la réception des listes de l’organisme de liaison. Après ce processus d’identification et d’immatriculation, le TNS devra déclarer les membres de sa famille sur le portail de la CNSS. Le paiement des cotisations s’effectuera par prélèvement. Il est à signaler que la CNSS a procédé, sur la base des informations et données reçues de la part des organismes de liaison, à l’immatriculation des personnes appartenant aux catégories précitées. Ainsi, toute personne, appartenant à l’une des catégories précitées, est invitée à compléter, à partir du 1er décembre 2021, son immatriculation à travers plusieurs canaux, à savoir le portail de la CNSS, le serveur vocal interactif ou le centre d’appels ainsi qu’auprès des bureaux de proximité agréés ou les agences de la CNSS. Après finalisation du processus d’immatriculation, les assurés recevront leur numéro d’immatriculation, ainsi que le mode de passe pour accéder à leur espace privé sur le portail www. macnss.ma en vue de télécharger l’attestation d’immatriculation et procéder à la déclaration des membres de leur famille. A noter que pour les personnes assujetties à la CPU et les commerçants et artisans tenant une comptabilité, l’organisme de liaison est la DGI. Il s’agit du ministère de la santé et de la protection sociale pour les médecins, pharmaciens, dentistes et les paramédicaux. Pour les notaires, il s’agit de l’Ordre national des notaires et de Barid Al-Maghrib pour ce qui est des auto-entrepreneurs.

47 nouvelles agences et plus de 2.100 points de proximité

Selon le DG de la CNSS, la Caisse s’est mobilisée pour réussir ce chantier à travers la mobilisation des moyens logistiques et digitaux en vue de faciliter l’immatriculation des assurés. Avec 22 millions d’assurés supplémentaires en seulement deux ans, la CNSS doit renforcer son dispositif humain et logistique en vue d’assurer des prestations de qualité. M. Benamar a fait savoir que le nombre de dossiers à traiter passera de 20.000 dossiers par jour actuellement à 80.000 dossiers dans les 6 à 7 mois prochains. Pour cela, la CNSS va étendre son réseau d’agences. Au total, 47 nouvelles agences vont être créées dont celle de Sidi Smail, qui sera ouverte le 31 décembre 2021, ce qui représentera un total de 170 agences. Il est aussi important de signaler que 45 nouvelles agences mobiles s’ajouteront aux 10 agences mobiles actuellement opérationnelles. Cela dit, ce réseau reste insuffisant pour servir tous les nouveaux assurés. C’est pourquoi la CNSS a scellé un partenariat avec des réseaux de proximité, ce qui lui donne accès à 2.100 points de proximité. S’agissant du traitement des dossiers de remboursement, le dépôt des dossiers se fera au niveau des agences de la CNSS ainsi que des points de proximité agréés pat la CNSS. La Caisse a aussi annoncé un nouveau système d’information permettant une dématérialisation totale des process AMO. Le déploiement progressif est prévu dès mars 2022 jusqu’à fin 2023.

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