La CNSS prépare la refonte du système d’information de l’assujettissement

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prévoit de procéder à une refonte du système d’information de l’assujettissement. Le nouveau processus permettra notamment à la CNSS d’effectuer des échanges bilatéraux de données avec ses partenaires tels que la DGSN, la DGCT, l’OMPIC ou encore la DGI. Les détails.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé un appel d’offres pour l’étude et l’accompagnement du cadrage de la refonte du système d’information (SI) de l’assujettissement. L’ouverture des plis aura lieu le 18 mars prochain au siège de la Caisse. L’estimation des coûts des prestations a été fixée à 3.804.000 DH. Aujourd’hui, la CNSS est pleinement engagée pour la réussite du chantier d’extension de la protection sociale visant l’intégration des travailleurs non-salariés, les assurés Amo Tadamon et Amo Achamil. Selon la CNSS, les processus d’assujettissement et de gestion de la famille constituent non seulement des processus clés pour la réussite de ce projet phare, mais surtout la pierre angulaire et le système central autour duquel graviteront l’ensemble des autres systèmes métier de la CNSS. Ainsi, «le système cible composé des processus associés à la gestion de la famille et à l’assujettissement devra gérer de façon fluide et intégrée les diverses entités physiques et morales (sociétés, organismes de liaison…) ainsi que les bénéficiaires des prestations (travailleurs salariés, travailleurs non-salariés, bénéficiaires Amo Tadamon, Amo Achamil). Le système devra également assurer, à travers des actes de gestion, la tenue à jour de l’état des membres des familles des bénéficiaires des prestations (ayants droit), tout en exposant toutes les informations nécessaires aux autres systèmes métier ainsi qu’à l’écosystème CNSS. Il est à noter que la mise à jour de la situation des ayants droit de l’assuré devra être opérée de façon transparente et centralisée à travers des API (Interfaces de programmation d’application) dédiées. Ce projet devra combler les lacunes dont souffre le système actuel, à savoir l’obsolescence du système d’information qui existe depuis plus de 20 ans, l’obsolescence de l’expérience utilisateur par rapport aux exigences et normes actuelles, les insuffisances des contrôles sur les données saisies et l’architecture des données ou encore l’historisation des opérations archaïques et difficiles d’exploitation. Comme le précise la CNSS, le processus d’assujettissement devra recourir à la dématérialisation à outrance. Ainsi, toute information qui peut être récupérée à la source ne doit plus émaner du client de la CNSS mais via un échange électronique avec l’organisme qui détient l’information. Ce processus permettra à la CNSS d’effectuer des échanges bilatéraux de données avec ses partenaires comme la DGSN, la DGCT, l’OMPIC ou encore la DGI, et ce à travers une plateforme d’échange dédiée. Signalons que l’application assujettissement a été réalisée en interne par les équipes CNSS vers la fin des années 1990. Celle-ci est exploitée aussi bien au niveau du siège qu’au niveau des agences. Les principales fonctionnalités assurées par l’application sont : la gestion des immatriculations (création des immatriculations, éditions des cartes des assurés…), la gestion des affiliations (création des affiliations, création des représentants, transfert d’affiliation entre agences, suspension et réouverture des affiliations…), la gestion des RIB, la consultation. Pour ce qui est de l’application de gestion de la famille, celle-ci a été réalisée en 2005 à l’occasion de la mise en place du système de gestion de l’AMO. Les principales fonctionnalitées assurés par cette application sont : la prise en charge des individus intervenant dans les différents processus de la CNSS ; la gestion de la relation famille de l’assuré ; la gestion de la tutelle et de la charge ainsi que la gestion des situations et des statuts des ayants droit.