Gestion RH, indemnisation au rendement, pôles régionaux… premiers détails d’un projet de loi
Les réflexions vont dans le sens de l’instauration d’une indemnisation au rendement où le médecin sera payé en fonction des nombres des actes médicaux effectués par mois dans un hôpital avec la fixation d’un plafond ou un seuil minimum.
Du nouveau concernant la fonction publique hospitalière. Alors que le Maroc est en plein chantier de généralisation de la couverture médicale, les responsables sont dans une course contre la montre pour préparer le terrain à un véritable big bang concernant le recrutement du personnel hospitalier et répondre à la forte demande.
Dans ce sens, Fouzi Lekjaâ, ministre délégué chargé du budget, a lâché quelques bribes concernant un projet de loi en préparation. Le ministre s’exprimait devant les membres de la commission parlementaire permanente chargée des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances 2021 (PLF). Il est ainsi question pour le responsable de ne plus traiter le médecin comme fonctionnaire ou salarié en particulier en ce qui concerne les indemnités. Le but est selon la même source de mettre un terme au caractère bicéphale qui existe entre le secteur public et le secteur privé. Concrètement, les réflexions vont dans le sens de l’instauration d’une indemnisation au rendement où le médecin sera payé en fonction des nombres des actes médicaux effectués par mois dans un hôpital avec la fixation d’un plafond ou un seuil minimum. Selon M. Lekjâa, les CHU (Centres hospitaliers universitaires) seront un élément central dans la nouvelle configuration annonçant l’inauguration prochaine des CHU de Tanger, Agadir et Laâyoune ainsi que le lancement de la construction d’un nouveau CHU à Rabat.
Dans la prochaine loi attendue au Parlement dans les prochains mois ou semaines, il est question d’apporter des réponses à la répartition géographique des ressources humaines et les mouvements de mutation qui pourraient se faire au sein d’une même région. Des dispositions nouvelles pourraient faire l’objet d’un arbitrage comme les stages ou formations effectués par les médecins à l’étranger avec la possibilité de stopper le salaire au cours de la période d’absence de la personne concernée. Par ailleurs, le ministre a défendu le recours aux médecins étrangers arguant que les systèmes de santé dans de nombreux pays font appel à des compétences étrangères pour peu que celles-ci acceptent d’exercer selon les normes et standards en vigueur. Pour rappel, le Parlement avait adopté il y a quelques mois le projet de loi 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Ce texte vise à mettre en place un ensemble d’incitations pour attirer les médecins étrangers ou marocains exerçant à l’étranger. Pour leur permettre d’exercer, à titre permanent, dans le secteur privé au Maroc, le texte de loi prévoit de nouvelles mesures incitatives, en se contentant de la condition d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins pour exercer la profession, ce qui permettra au médecin étranger d’avoir une carte d’inscription, et ce conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc. Il faut préciser que le Maroc prépare un vaste programme de réforme du système de santé vu que la couverture sanitaire de base couvrira à l’avenir 22 millions de bénéficiaires supplémentaires, ce qui augmentera la pression sur le système national de santé, tant public que privé. Cette nouvelle réforme repose sur 4 piliers essentiels : la valorisation des ressources humaines, la réhabilitation de l’offre sanitaire en renforçant la dimension régionale, l’adoption d’une nouvelle gouvernance dans le système de santé et le développement du système informatique. Après l’adoption de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine pour lever les obstacles et restrictions qu’elle impose sur les médecins étrangers au Maroc, l’été dernier.
Il s’agira de réviser la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins afin de créer une fonction publique de santé, d’adapter la gestion du capital humain de la santé aux spécificités des métiers de la santé, d’améliorer l’attractivité du secteur, de stimuler la composante humaine ainsi que de réformer la formation dans le domaine de la santé.
